Conseil municipal du 13 février 2024
➡️ Délibération publiée le 14/02/2024
240201301 - Abrogation de la délibération du 10 octobre 2023 portant approbation du protocole d'accord transactionnel à signer la SARL Hôtelière LE MARYSOL
➡️ Délibérations publiées le 27/02/2024
24021302 - Logement social – Conventions de réservation de logement et de gestion en flux avec les bailleurs sociaux
24021303 - Déclassement des parcelles communales cadastrées section CY n° 13, 14p, 15p et 16p
24021304 - Rapport de la situation en matière d’égalité Femme / Homme
24021305 - Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2024
24021305 ANNEXE - Rapport d’Orientations Budgétaires – Exercice 2024
24021306 - Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Marignane et l’association Marignane Gignac Côte Bleue Football Club – Exercice 2024
24021307 - Budget de la Commune – Reconstitution du montant de l’avance de la régie « paiements en ligne de documents administratifs et de petits matériels nécessaires mais présents uniquement sur le web et ne faisant pas l’objet de marchés existants »
24021308 - Budget de la Commune – Remboursement des frais engagés par M. Christophe REAL, agent communal
24021309 - Garantie financière à SOLIHA PROVENCE – Projet de 6 logements – 136 rue Jean-Jaurès
24021310 - Modification du régime Indemnitaire applicable au personnel municipal
24021311 - Protection sociale complémentaire : Risques prévoyance et santé
24021312 - Modification du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents
24021313 - Création d'un poste de vacataire non permanent "Chargé de mission sécurité"
24021314 - Attribution des prix pour le concours de Miss Marignane
24021315 - Convention d’utilisation des installations sportives de la commune de Marignane par le collège « LE PETIT PRINCE »
24021316 - Convention relative à la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des installations sportives de la commune
24021317 - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du gymnase CLAMONY
24021318 - Déclassement de la parcelle communale cadastrée section BE n° 94
24021319 - Vente d’un délaissé de terrain communal à la Plaine Notre Dame, cadastré section BE n° 0094
24021320 - OPAH RU 2 – Demande de subvention communale pour des travaux de réhabilitation d’une maison de ville située 8, rue Pasteur 13700 Marignane – Propriétaire occupante Madame Jennifer EPINOUX
24021321 - OPAH RU 2 – Demande de subvention communale pour des travaux de rénovation énergétique d’un logement sis : 48, rue Puits Madame Valérie MARTINEZ, propriétaire occupante.
24021322 - Convention de mise à disposition par la Métropole Aix-Marseille Provence de l’offre de service numérique pour la gestion du Droits des Sols dénommée « Cart@DS mode hébergement »
24021323 - Bilan de la Politique Foncière – Année 2023
24021324 - SOLEAM – Approbation du rapport du mandataire pour l’année 2022
24021325 - Rapport Annuel Métropolitain 2022 sur le prix et la Qualité du service public de l’Eau potable et de l’Assainissement
24021326 - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence
24021327 - Budget de la Commune – Exercice 2024 – Ouverture des crédits d’investissement - Rectification d’erreur matérielle sur la délibération n°231213 du 13 décembre 2023
Conseil municipal du 26 février 2024
➡️ Délibération publiée le 07/03/2024
24022601 - Promesse tripartite synallagmatique de vente des ilôts D1, F1, J1, J2(Nord), G1, G2 (Sud) et Camille Desmoulins - Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) - Avenant 3
Conseil municipal du 11 avril 2024
➡️ Délibérations publiées le 19/04/2024
2024_029 - Adhésion au groupement de commandes de la Métropole Aix- Marseille-Provence pour l’achat de papier de reprographie
2024_030 - Rapport d’activité 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence
2024_031 - Remplacement d'un membre de la commission finances, administration générale, personnel
2024_032 - Remplacement d'un membre de la commission grands projets, travaux,environnement, développement durable, PNRQAD
2024_033 - Remplacement d'un membre de la commission développement économique, commerces, artisanat,politique de la ville
2024_034 - Remplacement d'un membre de la commission enfance, éducation, jeunesse
2024_035 - Remplacement d'un membre de la commission urbanisme, foncier, cadre de vie
2024_036 - Désignation des représentants au Conseil Portuaire du Port du Jaï
2024_037 - Convention Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Prestation de délégué à la protection des données (DPO – Data Protection
Officer) mutualisé avenant N°1
2024_038 - Partenariat de financement dans le cadre du programme CEE ACTEE 2 Sequoia III convention cadre de mise en œuvre du programme et de la convention de versement
2024_039 - Création poste de vacataire agent accueil commerçant non sédentaire
2024_040 - Recrutement d’un apprenti pour la direction des systèmes d'information.
2024_041 - Création d'un emploi permanent
2024_042 - Budget principal - Exercice 2023 - Compte de Gestion
2024_043 - Budget annexe « Créations et concessions de caveaux et cavurnes » - Exercice 2023 - Compte de Gestion
2024_044 - Budget Annexe centre ancien « Opérations de rénovation des îlots dégradés (ORID) / Résorption de l’habitat insalubre (RHI) » - Compte de Gestion - Exercice 2023
2024_045 - Budget annexe « Accueil et hébergement de groupes au centre de vacances » - Exercice 2023 - Compte de Gestion
2024_046 - Budget principal - Exercice 2023 - Compte administratif
2024_047 - Budget annexe « Créations et concessions de caveaux et cavurnes » - Exercice 2023 - Compte Administratif
2024_048 - Budget annexe centre ancien « Opérations de rénovation des îlots dégradés (ORID) / Résorption de l’habitat insalubre (RHI) » - Exercice 2023 - Compte Administratif
2024_049 - Budget annexe « Accueil et hébergement de groupes au centre de vacances » - Exercice 2023 - Compte Administratif
2024_050 - Affectation du résultat de l'exercice 2023
2024_051 - Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Centre Ancien « Opérations de rénovation des îlots dégradés
(ORID) / Résorption de l’habitat insalubre (RHI) »
2024_052 - Taux des taxes locales – Exercice 2024
2024_053 - Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Exercice 2024
2024_054 - Subventions aux associations locales – Exercice 2024 Tranche 1
2024_055 - Subventions aux associations locales – Exercice 2024 Tranche 2
2024_056 - Subventions aux associations locales – Exercice 2024 Tranche 3
2024_057 - Subventions aux associations locales – Exercice 2024 Tranche 4
2024_058 - Conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Marignane et certaines associations - Exercice 2024
2024_059 - Budget principal - Exercice 2024 - Budget primitif
2024_060 - Budget annexe « Créations et concessions de caveaux et cavurnes» - Exercice 2024 - Budget primitif
2024_061 - Budget annexe « Réhabilitation du Centre ancien / Opérations RID et RHI » - Exercice 2024 - Budget primitif
2024_062 - Budget annexe « Accueil et hébergement de groupes au centre de vacances » - Budget primitif - Exercice 2024
2024_063 - Centre de loisirs St Pierre - Création d’un mini-séjour accessoire pendant les vacances d’été
2024_064 - Rachat des immobilisations de l'association AGPA cinéma
2024_065 - Approbation de tarifs de spectacles, concerts, pièces de théâtre et de soirées organisés et proposés par la Commune
2024_066 - Dénomination de voie - Rue Gérard BAUMEL
2024_067 - Acquisition d’un fond de commerces sur la parcelle cadastrée section AN n° 436
2024_068 - Acquisition d’un bien immobilier, situé sur les parcelles AO n° 18 et 19
2024_069 - Actualisation du montant des loyers applicables aux nouveaux baux d’habitation pour les logements appartenant au domaine privé de la Commune
2024_070 - Lancement d’une campagne de ravalements obligatoires sur les immeubles dégradés du centre-ville
2024_071 - Opération façades – Demande de subvention communale pour ravalement de façade d’une maison de ville situé : 8, rue Pasteur cadastrée parcelle AN0113
2024_072 - Déclassement du domaine public du site de l’ancienne piscine du Jaï et de ses abords
2024_073 - Protocole d’accord transactionnel – Droit de préemption
commercial et exécution bail commercial
Notes de synthèse publiées le 24/04/2024
NOTE DE SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2024
NOTE DE SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Conseil municipal du 30 Mai 2024
➡️ Délibérations publiées le 6/05/2024
2024_074 - Rapport sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – Exercice 2023
2024_075 - Dissolution de la Société publique Locale de l’Agence Régionale d'Equipement et d'Aménagement (SPL AREA REGION SUD)
2024_076 - Accroissement temporaire et saisonnier d’activité - Création et suppression d’emplois non permanent
2024_077 - Modification de la délibération n°23121315 du 13 décembre 2023 portant création de deux postes de vacataires en charge de la distribution de la communication municipale
2024_078 - Adhésion au Plan d’Accélération pour la Transition Ecologique PACTE 2023-2028 du département des Bouches-du-Rhône
2024_079 -Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des Tarifs pour l’année 2025
2024_080 - Subvention exceptionnelle à l’association l’amicale des sapeurs-pompiers de Marignane
2024_081 - Contrat de ville métropolitain 2024-2030 « Engagement quartiers 2030 » et de sa déclinaison territoriale « la convention communale »
2024_082 - Contrat de Ville 2024-2030 - Validation des subventions aux associations dans le cadre de la programmation 2024 et du bilan de l’utilisation de l’abattement TFPB 2023
2024_083 - OPAH RU 2 – Demande d’une subvention communale pour des travaux de réhabilitation d’un logement en copropriété, parcelle cadastrée section AL n° 128
2024_084 - OPAH RU 2 – Demande d’une subvention communale pour des travaux de réhabilitation d’un logement en copropriété, parcelle cadastrée section AN n° 243
2024_085 - Acquisition d’un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section AM n° 134
2024_086 - Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage de la Métropole Aix Marseille Provence à la Commune et à la SPL SOLEAM pour l'aménagement de l’espace public du secteur Bruyères
2024_087 - Bail à réhabilitation avec SOLIHA PROVENCE pour la réalisation de 7 logements conventionnés sur l’ilot B1 - Périmètre PNRQAD
2024_088 - Bail à réhabilitation avec SOLIHA PROVENCE pour la réalisation de 3 logements conventionnés sur l’ilot E4 - Périmètre PNRQAD
2024_089 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Métropole Aix Marseille Provence à la Commune pour les
travaux d’aménagement de l’avenue de Lacanau – secteur Est (avenue Henri Milhau)
2024_090 Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la Métropole pour les travaux du projet d’extension du réseau de transports ZENIBUS à l’avenue du Général De Gaulle
2024_091 - Cession à titre onéreux de véhicules de service et engins municipaux
Conseil municipal du 11 JUILLET 2024
➡️ Délibération publiée le 12/07/2024
2024_097 - Gestion active et suivi dynamique de la trésorerie de la ville
➡️ Délibérations publiées le 16/07/2024
2024_092 - Modification de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire
2024_093 - Concession de service public pour la fourrière animale- Délibération de principe
2024_094 - Modification de la composition de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
2024_095 - Budget Principal de la Commune – Exercice 2024 - Décision modificative N° 1
2024_096 - Budget de la Commune – Exercice 2024 – Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) – Complément à la délibération N° 2024 053
2024_098 - Modification des tarifs de l'accueil périscolaire "matin et soir "
2024_099 - Modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire "matin et soir"
2024_100 - Fermeture de la crèche familiale "La planète bleue"
2024_101 - Fusion des écoles maternelles « les Raumettes », « Parc Méditerranée » et « Jean-Moulin » et ouverture de la nouvelle école maternelle « les Raumettes »
2024_102 - Modification du tableau des effectifs - Création et suppression d'emplois
2024_103 - Création d'un poste de vacataire "Chargé de mission commande publique auprés de la direction générale des services"
2024_104 - Règlement intérieur des activités séniors
2024_105 - Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées Maurice Genevoix et Louis Blériot. Année scolaire 2023-2024
2024_106 - Modification du règlement intérieur de "la course des étangs "
2024_107 - Exonération de loyers commerciaux consentie par la ville de Marignane favorisant l'installation de commerces en centre-ville: 10 rue Petenatti
2024_108 - Servitude avec la société ENEDIS sur les parcelles cadastrées section BV nos 0055
et 0049 au profit de la parcelle section BV n°109
2024_109 - Cession ilot H1 – Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) – Rectification d’erreur matérielle
2024_110 - Promesse tripartite synallagmatique de vente des ilots îlots D1, F1, J1, J2(Nord), G1, G2(Sud) et Camille Desmoulins – Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) – Avenant 4
