Conseil municipal du 13 février 2024
➡️ Délibération publiée le 14/02/2024
240201301 - Abrogation de la délibération du 10 octobre 2023 portant approbation du protocole d'accord transactionnel à signer la SARL Hôtelière LE MARYSOL
➡️ Délibérations publiées le 27/02/2024
24021302 - Logement social – Conventions de réservation de logement et de gestion en flux avec les bailleurs sociaux
24021303 - Déclassement des parcelles communales cadastrées section CY n° 13, 14p, 15p et 16p
24021304 - Rapport de la situation en matière d’égalité Femme / Homme
24021305 - Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2024
24021305 ANNEXE - Rapport d’Orientations Budgétaires – Exercice 2024
24021306 - Convention d’objectifs et de moyens entre la ville de Marignane et l’association Marignane Gignac Côte Bleue Football Club – Exercice 2024
24021307 - Budget de la Commune – Reconstitution du montant de l’avance de la régie « paiements en ligne de documents administratifs et de petits matériels nécessaires mais présents uniquement sur le web et ne faisant pas l’objet de marchés existants »
24021308 - Budget de la Commune – Remboursement des frais engagés par M. Christophe REAL, agent communal
24021309 - Garantie financière à SOLIHA PROVENCE – Projet de 6 logements – 136 rue Jean-Jaurès
24021310 - Modification du régime Indemnitaire applicable au personnel municipal
24021311 - Protection sociale complémentaire : Risques prévoyance et santé
24021312 - Modification du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents
24021313 - Création d'un poste de vacataire non permanent "Chargé de mission sécurité"
24021314 - Attribution des prix pour le concours de Miss Marignane
24021315 - Convention d’utilisation des installations sportives de la commune de Marignane par le collège « LE PETIT PRINCE »
24021316 - Convention relative à la participation du Département aux dépenses de fonctionnement des installations sportives de la commune
24021317 - Modification des statuts du Syndicat Intercommunal du gymnase CLAMONY
24021318 - Déclassement de la parcelle communale cadastrée section BE n° 94
24021319 - Vente d’un délaissé de terrain communal à la Plaine Notre Dame, cadastré section BE n° 0094
24021320 - OPAH RU 2 – Demande de subvention communale pour des travaux de réhabilitation d’une maison de ville située 8, rue Pasteur 13700 Marignane – Propriétaire occupante Madame Jennifer EPINOUX
24021321 - OPAH RU 2 – Demande de subvention communale pour des travaux de rénovation énergétique d’un logement sis : 48, rue Puits Madame Valérie MARTINEZ, propriétaire occupante.
24021322 - Convention de mise à disposition par la Métropole Aix-Marseille Provence de l’offre de service numérique pour la gestion du Droits des Sols dénommée « Cart@DS mode hébergement »
24021323 - Bilan de la Politique Foncière – Année 2023
24021324 - SOLEAM – Approbation du rapport du mandataire pour l’année 2022
24021325 - Rapport Annuel Métropolitain 2022 sur le prix et la Qualité du service public de l’Eau potable et de l’Assainissement
24021326 - Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence
24021327 - Budget de la Commune – Exercice 2024 – Ouverture des crédits d’investissement - Rectification d’erreur matérielle sur la délibération n°231213 du 13 décembre 2023
Conseil municipal du 26 février 2024
➡️ Délibération publiée le 07/03/2024
24022601 - Promesse tripartite synallagmatique de vente des ilôts D1, F1, J1, J2(Nord), G1, G2 (Sud) et Camille Desmoulins - Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) - Avenant 3
Conseil municipal du 11 avril 2024
➡️ Délibérations publiées le 19/04/2024
2024_029 - Adhésion au groupement de commandes de la Métropole Aix- Marseille-Provence pour l’achat de papier de reprographie
2024_030 - Rapport d’activité 2022 de la Métropole Aix-Marseille-Provence
2024_031 - Remplacement d'un membre de la commission finances, administration générale, personnel
2024_032 - Remplacement d'un membre de la commission grands projets, travaux,environnement, développement durable, PNRQAD
2024_033 - Remplacement d'un membre de la commission développement économique, commerces, artisanat,politique de la ville
2024_034 - Remplacement d'un membre de la commission enfance, éducation, jeunesse
2024_035 - Remplacement d'un membre de la commission urbanisme, foncier, cadre de vie
2024_036 - Désignation des représentants au Conseil Portuaire du Port du Jaï
2024_037 - Convention Métropole d’Aix-Marseille-Provence – Prestation de délégué à la protection des données (DPO – Data Protection
Officer) mutualisé avenant N°1
2024_038 - Partenariat de financement dans le cadre du programme CEE ACTEE 2 Sequoia III convention cadre de mise en œuvre du programme et de la convention de versement
2024_039 - Création poste de vacataire agent accueil commerçant non sédentaire
2024_040 - Recrutement d’un apprenti pour la direction des systèmes d'information.
2024_041 - Création d'un emploi permanent
2024_042 - Budget principal - Exercice 2023 - Compte de Gestion
2024_043 - Budget annexe « Créations et concessions de caveaux et cavurnes » - Exercice 2023 - Compte de Gestion
2024_044 - Budget Annexe centre ancien « Opérations de rénovation des îlots dégradés (ORID) / Résorption de l’habitat insalubre (RHI) » - Compte de Gestion - Exercice 2023
2024_045 - Budget annexe « Accueil et hébergement de groupes au centre de vacances » - Exercice 2023 - Compte de Gestion
2024_046 - Budget principal - Exercice 2023 - Compte administratif
2024_047 - Budget annexe « Créations et concessions de caveaux et cavurnes » - Exercice 2023 - Compte Administratif
2024_048 - Budget annexe centre ancien « Opérations de rénovation des îlots dégradés (ORID) / Résorption de l’habitat insalubre (RHI) » - Exercice 2023 - Compte Administratif
2024_049 - Budget annexe « Accueil et hébergement de groupes au centre de vacances » - Exercice 2023 - Compte Administratif
2024_050 - Affectation du résultat de l'exercice 2023
2024_051 - Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe Centre Ancien « Opérations de rénovation des îlots dégradés
(ORID) / Résorption de l’habitat insalubre (RHI) »
2024_052 - Taux des taxes locales – Exercice 2024
2024_053 - Actualisation des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Exercice 2024
2024_054 - Subventions aux associations locales – Exercice 2024 Tranche 1
2024_055 - Subventions aux associations locales – Exercice 2024 Tranche 2
2024_056 - Subventions aux associations locales – Exercice 2024 Tranche 3
2024_057 - Subventions aux associations locales – Exercice 2024 Tranche 4
2024_058 - Conventions d’objectifs et de moyens entre la ville de Marignane et certaines associations - Exercice 2024
2024_059 - Budget principal - Exercice 2024 - Budget primitif
2024_060 - Budget annexe « Créations et concessions de caveaux et cavurnes» - Exercice 2024 - Budget primitif
2024_061 - Budget annexe « Réhabilitation du Centre ancien / Opérations RID et RHI » - Exercice 2024 - Budget primitif
2024_062 - Budget annexe « Accueil et hébergement de groupes au centre de vacances » - Budget primitif - Exercice 2024
2024_063 - Centre de loisirs St Pierre - Création d’un mini-séjour accessoire pendant les vacances d’été
2024_064 - Rachat des immobilisations de l'association AGPA cinéma
2024_065 - Approbation de tarifs de spectacles, concerts, pièces de théâtre et de soirées organisés et proposés par la Commune
2024_066 - Dénomination de voie - Rue Gérard BAUMEL
2024_067 - Acquisition d’un fond de commerces sur la parcelle cadastrée section AN n° 436
2024_068 - Acquisition d’un bien immobilier, situé sur les parcelles AO n° 18 et 19
2024_069 - Actualisation du montant des loyers applicables aux nouveaux baux d’habitation pour les logements appartenant au domaine privé de la Commune
2024_070 - Lancement d’une campagne de ravalements obligatoires sur les immeubles dégradés du centre-ville
2024_071 - Opération façades – Demande de subvention communale pour ravalement de façade d’une maison de ville situé : 8, rue Pasteur cadastrée parcelle AN0113
2024_072 - Déclassement du domaine public du site de l’ancienne piscine du Jaï et de ses abords
2024_073 - Protocole d’accord transactionnel – Droit de préemption
commercial et exécution bail commercial
Notes de synthèse publiées le 24/04/2024
NOTE DE SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2024
NOTE DE SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Conseil municipal du 30 Mai 2024
➡️ Délibérations publiées le 6/05/2024
2024_074 - Rapport sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale – Exercice 2023
2024_075 - Dissolution de la Société publique Locale de l’Agence Régionale d'Equipement et d'Aménagement (SPL AREA REGION SUD)
2024_076 - Accroissement temporaire et saisonnier d’activité - Création et suppression d’emplois non permanent
2024_077 - Modification de la délibération n°23121315 du 13 décembre 2023 portant création de deux postes de vacataires en charge de la distribution de la communication municipale
2024_078 - Adhésion au Plan d’Accélération pour la Transition Ecologique PACTE 2023-2028 du département des Bouches-du-Rhône
2024_079 -Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des Tarifs pour l’année 2025
2024_080 - Subvention exceptionnelle à l’association l’amicale des sapeurs-pompiers de Marignane
2024_081 - Contrat de ville métropolitain 2024-2030 « Engagement quartiers 2030 » et de sa déclinaison territoriale « la convention communale »
2024_082 - Contrat de Ville 2024-2030 - Validation des subventions aux associations dans le cadre de la programmation 2024 et du bilan de l’utilisation de l’abattement TFPB 2023
2024_083 - OPAH RU 2 – Demande d’une subvention communale pour des travaux de réhabilitation d’un logement en copropriété, parcelle cadastrée section AL n° 128
2024_084 - OPAH RU 2 – Demande d’une subvention communale pour des travaux de réhabilitation d’un logement en copropriété, parcelle cadastrée section AN n° 243
2024_085 - Acquisition d’un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section AM n° 134
2024_086 - Convention de transfert temporaire de maitrise d'ouvrage de la Métropole Aix Marseille Provence à la Commune et à la SPL SOLEAM pour l'aménagement de l’espace public du secteur Bruyères
2024_087 - Bail à réhabilitation avec SOLIHA PROVENCE pour la réalisation de 7 logements conventionnés sur l’ilot B1 - Périmètre PNRQAD
2024_088 - Bail à réhabilitation avec SOLIHA PROVENCE pour la réalisation de 3 logements conventionnés sur l’ilot E4 - Périmètre PNRQAD
2024_089 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage de la Métropole Aix Marseille Provence à la Commune pour les
travaux d’aménagement de l’avenue de Lacanau – secteur Est (avenue Henri Milhau)
2024_090 Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage à la Métropole pour les travaux du projet d’extension du réseau de transports ZENIBUS à l’avenue du Général De Gaulle
2024_091 - Cession à titre onéreux de véhicules de service et engins municipaux
Conseil municipal du 11 JUILLET 2024
➡️ Délibération publiée le 12/07/2024
2024_097 - Gestion active et suivi dynamique de la trésorerie de la ville
➡️ Délibérations publiées le 16/07/2024
2024_092 - Modification de la délégation d'attributions du conseil municipal au maire
2024_093 - Concession de service public pour la fourrière animale- Délibération de principe
2024_094 - Modification de la composition de la Commission consultative des services publics locaux (CCSPL)
2024_095 - Budget Principal de la Commune – Exercice 2024 - Décision modificative N° 1
2024_096 - Budget de la Commune – Exercice 2024 – Actualisation des Autorisations de Programme (AP) et Crédits de Paiement (CP) – Complément à la délibération N° 2024 053
2024_098 - Modification des tarifs de l'accueil périscolaire "matin et soir "
2024_099 - Modification du règlement intérieur de l'accueil périscolaire "matin et soir"
2024_100 - Fermeture de la crèche familiale "La planète bleue"
2024_101 - Fusion des écoles maternelles « les Raumettes », « Parc Méditerranée » et « Jean-Moulin » et ouverture de la nouvelle école maternelle « les Raumettes »
2024_102 - Modification du tableau des effectifs - Création et suppression d'emplois
2024_103 - Création d'un poste de vacataire "Chargé de mission commande publique auprés de la direction générale des services"
2024_104 - Règlement intérieur des activités séniors
2024_105 - Convention relative à la participation financière régionale pour l'utilisation des équipements sportifs municipaux par les lycées Maurice Genevoix et Louis Blériot. Année scolaire 2023-2024
2024_106 - Modification du règlement intérieur de "la course des étangs "
2024_107 - Exonération de loyers commerciaux consentie par la ville de Marignane favorisant l'installation de commerces en centre-ville: 10 rue Petenatti
2024_108 - Servitude avec la société ENEDIS sur les parcelles cadastrées section BV nos 0055
et 0049 au profit de la parcelle section BV n°109
2024_109 - Cession ilot H1 – Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) – Rectification d’erreur matérielle
2024_110 - Promesse tripartite synallagmatique de vente des ilots îlots D1, F1, J1, J2(Nord), G1, G2(Sud) et Camille Desmoulins – Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) – Avenant 4
Conseil municipal du 10 OCTOBRE 2024
➡️ Délibérations publiées le 14/10/2024
2024_111 - AREA Région sud - Approbation du rapport annuel 2023
2024_112 - Campagne de recensement de la population 2025 - Nomination des agents recenseurs et du coordonnateur
2024_113 - Création d'un poste de vacataire chargé de mission informatique ressources humaines
2024_114 - Recours à du personnel vacataire conservatoire de danse
2024_115 - Modification du tableau des effectifs : Création et suppression d’emplois permanents
2024_116 - Approbation de la convention portant ouverture des ateliers métropolitains au bénéfice des agents des communes-membres de la Métropole Aix-Marseille- Provence
2024_117 - Budget Principal de la Commune – Exercice 2024 - Décision modificative N° 2
2024_118 - Budget Principal de la Commune – Fiabilisation de l’actif relatif au transfert des caveaux et cavurnes vers le budget annexe – Corrections d’erreurs sur exercices antérieurs
2024_119 - Subvention exceptionnelle accordée à l’association Activités Subaquatiques Marignane (ASM)
2024_120 - Tarifs excursions séniors
2024_121 - Tarifs du conservatoire de musique - Application d’un tarif préférentiel aux enfants sourds et malentendants inscrits à l’Orchestre des Colibris
2024_122 - Désaffectation et déclassement de l’école maternelle « Parc Méditerranée »
2024_123 - Cession d'une parcelle communale cadastrée section AX n°295
2024_124 - Cession de parcelles communales cadastrées section BV n°20p -21-40-76
2024_125 - Acquisition de deux biens immobiliers situés dans la copropriété la Caravelle sur la parcelle cadastrée section AP n° 16, lots n° 50 et 51
2024_126 - Acquisition d'un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section AM n°83
2024_127 - Acquisition de biens immobiliers situés sur les parcelles cadastrées section AN n°172 et 173
2024_128 - Constitution de servitude de tréfonds au profit de la société ENEDIS sur les parcelles cadastrées section AY n° 9 et 14
2024_129 - Servitudes au profit de la société ENEDIS, relative au déplacement des ouvrages d’alimentation électrique situés sur la parcelle CY 0039 – LE JAÏ
2024_130 - Signature avec la Métropole Aix-Marseille-Provence d’une convention de réversion des soutiens financiers 2024 dans le cadre du plan de lutte contre les déchets abandonnés diffus
2024_131 - Signature d’une convention de partenariat pour l’amélioration de la prévention incendie avec le SDIS13 et le Département des Bouches-du-Rhône
2024_132 - Concession d’aménagement Place de l’Olivier et secteur des Bruyères à Marignane – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité (CRAC) de l’exercice 2023
2024_133 - Périmètre PNRQAD – Concession d’aménagement Place de l’Olivier et Secteur des Bruyères à Marignane – Avenant n°5
2024_134 - Cession de la SCI DIGNEO RU / 2020 dans le cadre de la promesse tripartite synallagmatique de vente des îlots D1,F1,J1,J2 ( Nord) G1,G2 (Sud) et Camille Desmoulins - Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)
Conseil municipal du 29 OCTOBRE 2024
➡️ Délibération publiée le 30/10/2024
2024_135 - Approbation de l'avenant n°5 à la promesse tripartite synallagmatique de vente des îlots D1,F1,J1 (Est), J2( Nord), G1,G2( Sud) et Camille Desmoulins. Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés. PNRQAD
Conseil municipal du 05 Décembre 2024
➡️ Délibération publiée le 06/12/2024
2024_164 - Mise en vente de l'ancienne école maternelle Parc Méditerranée
➡️ Délibération publiée le 09/12/2024
2024_136 - Concession de service public pour la fourrière animale – Contrat de concession et choix de l’attributaire
2024_137 - Convention de coopération entre les réserves communales de sécurité civile (RCSC) de Marignane et Châteauneuf-les-Martigues
2024_138 - Convention de coopération entre les réserves communales de sécurité civile (RCSC) de Marignane et de Gignac-la-Nerthe
2024_139 - Rapport d’activité de la Métropole Aix-Marseille-Provence – Exercice 2023
2024_140 - Pacte territorial « Sud Avenir Airbus Hélico »
2024_141- Personnel municipal - Adhésion aux conventions de participation Prévoyance et Santé du Centre de Gestion des Bouches-du-Rhône(CDG 13) pour la période 2025 - 2030
2024_142 - Rapport social unique sur les données 2023
2024_143 - Modification du tableau des effectifs - Création d'emplois permanents 2024_144 -Modification du régime indemnitaire
2024_145 - Personnel municipal - Modification de la charte sur le temps de travail
2024_146- Acomptes de subventions aux associations au titre de l'exercice
20252
024_147 - Budget principal de la Commune- Exercice 2024- Décision modificative N°3
2024_148 - Budget annexe centre ancien- Exercice 2024 - Décision modificative n°1
2024_149 - Budget principal de la Commune - Fiabilisation de l'actif concernant des amortissements manquants- Correction d'erreurs sur exercices antérieurs
2024_150 - Budget de la commune- Exercice 2025 - Ouverture des crédits d'investissement
2024_151- Admission en non-valeur de titres de recettes créances éteintes
2024_152 - Admission en non-valeur de titres de recettes créances irrécouvrables
2024_153 - Garantie financière à Soliha- 12 logements
2024_154 - Approbation des rapports du 23 septembre 2024 de la commission Locale d'Evaluation des transferts et des charges (CLECT
2024_155 - Dérogation collective au principe de repos dominical- Fixation des dates d'ouverture dérogatoire pour l'année 2025 pour la branche de commerces de détail, des hypermarchés, centres commerciaux et pour la branche de commerce de l'automobile
2024_156 - Approbation de la nouvelle la convention cadre relative à l’utilisation de l’abattement de la Taxe Foncière sur les Propriétés Bâties (TFPB) dans les Quartiers Politique de la Ville dans le cadre du nouveau contrat de ville Engagements quartiers 2030
2024_157 - Approbation d’une convention entre la commune de Marignane et la Métropole Aix-Marseille Provence relative à la gestion de la base des sports et de loisirs de l’Estéou
2024_158 -Inscription à l'état d'assiette des coupes de bois dans la forêt communale de Marignane relevant du régime forestier dans le cadre du partenariat avec l'Office National des Forêts pour l'année 2025.
2024_159 - Adhésion de la Commune à l’Agence d’urbanisme de
l’Agglomération marseillaise (AGAM)
2024_160 - Convention cadre avec l'AGAM, Agence d'urbanisme de
l'Agglomération marseillaise- Périmètre PNRQAD
2024_161- Convention financière 2024 avec l'AGAM, l'Agence d'urbanisme de l'Agglomération marseillaise - Périmètre PNRQAD
2024_162 -Servitude de tréfonds au profit de la Métropole Aix-Marseille - Provence MAMP et de son délégataire la société d'assainissement ouest métropole SAOM sur la parcelle communale cadastrée Section BA n°262
2024_163 - Convention de partenariat entre la Commune et la métropole Aix Marseille-Provence dans le cadre de la mise en œuvre de la convention habitat à caractère multisites Etablissement Public Foncier Provence Alpes Côte d’Azur (EPF PACA)
2024_164 - Mise en vente de l'ancienne école maternelle Parc Méditerranée
2024_165 - Mise en œuvre du dispositif du permis de louer sur le centre-ville
2024_166 - Acquisition d'un local commercial situé parcelle AO 45 lot 1
2024_167 - Retrait de la délibération du 10 octobre 2024 portant cession de la parcelle communale cadastrée section AX n° 295