DOSSIER D’INFORMATION MAIRIE (DIM)

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antenne-relai existante, il réalise un dossier d’information que le public peut consulter : le Dossier d’Information Mairie (DIM).

Les Dossier d’Information Mairie (DIM) permettent d’évaluer et d’apprécier le projet d’implantation ou de modification d’antennes relais des opérateurs de téléphonie mobile. Ils sont consultables par les usagers, pendant une durée d’un mois, au service urbanisme ou sur le site internet de la commune. Leurs éventuelles observations seront transmises aux opérateurs qui y apporteront, si nécessaires, des réponses argumentées.

Implantation ou modification des antennes relais de téléphonie mobile

Développement des usages numériques et des technologies

L’usage du numérique est en plein essor : il facilite les échanges, limite les déplacements et permet une communication instantanée ainsi que le partage simplifié des informations.
De nombreux équipements issus de la transition numérique utilisent des technologies sans fil pour faire circuler leurs informations collectées et émettent donc des ondes. Les technologies sans fil sont plurielles (4G, 5G, bluetooth, LP-Wan…) et n’émettent pas toutes sur les mêmes bandes de fréquence.
L’adoption généralisée des technologies nomades place ainsi les télécommunications mobiles au cœur de notre civilisation et en fait un élément incontournable de la société actuelle.

Le DIM (Dossier d’Information Mairie) :

Lorsqu’un opérateur de téléphonie mobile envisage une nouvelle implantation ou une modification substantielle d’une antennes relai, il réalise un dossier d’information à l’attention des riverains : le Dossier d’Informations Mairie (DIM).

Le contenu du DIM (cf. arrêté du 12 octobre 2016) : adresse de l’installation, calendrier de déroulement des travaux, date prévisionnelle de mise en service, les caractéristiques techniques de l’installation (nombre d’antennes, fréquences utilisées, puissance d’émission…). Il recense également la liste des crèches, établissements scolaires et établissements de soins situés à moins de 100m de l’installation.

Ce dossier est envoyé au Maire 1 mois avant le dépôt de la demande d’autorisation d’urbanisme pour les nouvelles installations et 1 mois avant le début des travaux pour les modifications substantielles nécessitant une nouvelle demande d’accord ou d’avis de l’ANFR.

Comment informer les riverains ?

La mise à disposition aux habitants du DIM est de la responsabilité du maire et doit intervenir au plus tard 10 jours après réception de l’ensemble des informations. Il n’y a pas d’obligation de moyens quant à cette mise à disposition des habitants, qui doit prendre en compte les spécificités et les ressources de chaque collectivité locale. Elle peut donc être satisfaite, selon les cas et à titre d’exemple, grâce à une mise à disposition du dossier papier en mairie ou une mise en ligne sur le site internet de celle-ci. Le maire peut donner la possibilité aux habitants de formuler des observations sur ces dossiers. Dans ce cas elles doivent être recueillies dans un délai de 3 semaines à compter de la mise à disposition des dossiers. Il n’y a pas d’obligation de moyens quant à cette procédure qui peut être satisfaite, selon les cas et à titre d’exemples, par la présence d’un registre en mairie ou encore d’une messagerie électronique dédiée.