BUREAU D'ÉTUDES
ET VOIRIES
Accueil du public
Direction des Services Techniques
Bureau d'étude et voirie, réseau pluvial
et éclairage public
2 Rue Lucien Servanty - 13700 Marignane
Tél : 04 42 31 12 10
Formulaire de demande d'arrêté de circulation
pour particuliers et entreprises
Pour effectuer des travaux sur la voie publique ou occuper temporairement le domaine public routier, il est nécessaire d'obtenir une autorisation auprès du gestionnaire, généralement la commune.
L'autorisation d'occupation temporaire du domaine public (AOT) dépend du type d'occupation de la voirie. Tout usager peut engager cette démarche : particulier riverain, concessionnaire de service public, maître d'œuvre ou conducteur de travaux, entreprise de BTP...
Pour toute demande d'occupation du domaine public, la municipalité met un formulaire à votre disposition, que vous pouvez télécharger ci-dessous
Demande de renseignements sur l'existence et l'implantation d'ouvrages souterrains, aériens ou subaquatiques
Travailler à proximité de réseaux ne s’improvise pas
Le téléservice :
reseaux-et-canalisations.gouv.fr
est votre meilleur allié pour votre sécurité.
Vous êtes une collectivité territoriale, un maître d’ouvrage, un maître d'œuvre, un exploitant de réseaux, une entreprise du bâtiment ou de travaux publics, un agriculteur, un particulier… et vous avez des projets de travaux de terrassement, de sondage, de génie agricole…, le téléservice :
reseaux-et-canalisations.gouv.fr
vous permet alors d’identifier gratuitement les exploitants de réseaux concernés par vos travaux et auprès desquels vous devez déclarer vos travaux.