URBANISME
Le Service Urbanisme simplifie vos démarches.
Pour tout renseignement sur l’évolution de vos démarches, vous pouvez contacter l’accueil de la direction de l’Aménagement du Territoire au 04 42 31 11 74
Vous souhaitez :
-
Des renseignements sur la règlementation applicable à un bien immobilier (Plan Local d’Urbanisme intercommunal, servitudes d’utilité publiques, …)
-
Des informations sur des travaux et constructions à venir sur un bien immobilier
RENSEIGNEMENTS D'URBANISME UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.
ACCUEIL AU PUBLIC
Permanence tenue au Guichet Unique
Rue de Verdun – 13700 MARIGNANE
Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 10h00 à 12h00
Prise de rendez-vous sur le site du Guichet Unique de la Ville en suivant le lien ci-dessous :
Lors de la prise de rendez-vous, pensez à préciser :
-
L’objet des renseignements souhaités (informations sur le règlement d’urbanisme en vigueur, sur l’évolution d’une construction existante, sur un projet de piscine, d’extension …)
-
La référence cadastrale du bien immobilier concerné. Vous pouvez la trouver dans votre compromis, acte notarié, permis de construire ou en allant sur le site www.cadastre.gouv.fr
DÉPOTS DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME
Dépôt des demandes au format dématérialisé :
Dépôt sur la plate-forme dédiées aux dépôts des demandes d’Autorisations d’Urbanisme de la Ville en suivant le lien ci-dessous :
https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/?nCommune=13054
⚠️ Conditions de dépôt des dossiers dématérialisés ⚠️
Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via la plate-forme guichet unique mentionnée ci-dessus seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées (mails, …) seront nulles et non avenues.
Dépôt des demandes au format papier en plusieurs exemplaires :
Par courrier à l’adresse postale suivante :
ou en main propre au Guichet Unique de la Ville situé Rue de Verdun, aux heures et horaires d’ouverture du Guichet Unique.
CONSULTATION DES DOSSIERS :
La consultation des dossiers se fait également sur rendez-vous mais dans les locaux
de la Direction de l’Aménagement du Territoire.
Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contactez la Direction de l’Aménagement du Territoire par :
-
Téléphone au 04 42 31 11 74
-
Mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-marignane.fr
Hôtel de Ville
Direction de l’Aménagement du Territoire
CS 40022
13729 Marignane Cedex
RENDEZ-VOUS AVEC UN ARCHITECTE CONSEIL
Avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE 13), les Marignanais bénéficient de l’accompagnement d’un architecte conseil en Mairie.
Ces permanences se déroulent sur rendez-vous les 1ers et 3èmes mardis du mois dans les locaux de la Direction de l’Aménagement du Territoire.
Les rendez-vous sont à prendre auprès du Service Urbanisme Règlementaire et Cadre de Vie de la Direction de l’Aménagement du Territoire.
Tél : 04 42 31 11 74
RÔLE DE L'ARCHITECTE CONSEIL
👉🏼 Informer et accompagner gratuitement les Marignanais dans leur projet de construction, d’extension ou de réhabilitation
👉🏼 Proposer, en étroite relation avec le service instructeur de la Ville, des solutions adaptées à leur besoin en veillant à la qualité architecturale du projet et à l’amélioration du cadre de vie commun dans le respect des règles d’urbanisme.
PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUi
Afin de réglementer l’utilisation des sols et des constructions, toutes les communes de France doivent être dotée d’un document de planification local.
La Ville de Marignane faisant partie de la Métropole Aix-Marseille Provence, elle est couverte par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).
Ce document a été approuvé le 19 décembre 2019 par la Métropole Aix-Marseille Provence. Il est possible de le consulter :
👉🏼 Au format dématérialisé à l’adresse suivante :
👉🏼 Au format papier sur rendez-vous à la Direction de l’Aménagement du Territoire.
Prise de rendez-vous au 04 42 31 11 74
👉🏼 Au format papier auprès de la Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) – Pôle Cohérence Territoriale – Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Sud-Est – Division Marseille – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02
Le PLUi est un document qui évolue régulièrement, il a déjà fait l’objet de deux modifications approuvées les 19/11/2021 et 30/06/2022.
En plus du PLUi, la Ville de Marignane est concernée par d’autres documents de planification, qui imposent des règles et contraintes supplémentaires en matière de constructibilité.
Ces servitudes d’utilité publiques sont imposées par l’Etat :
-
Plan de Prévention des Risques - Inondations
-
Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles
-
Délimitation de zones soumises à un risque d’effondrement de terrain - Tunnel Maritime du Rove
Ces documents sont consultables sur le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante :
-
Plan d’Exposition au Bruit :
👉🏼 PEB_Arrete
👉🏼 PEB_Carto1
👉🏼 PEB_Carto2
👉🏼 PEB_Notice
MONUMENTS HISTORIQUES
Quatre monuments historiques sont présents sur le territoire Marignanais imposant la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France quand des travaux doivent être réalisés dans leur périmètre.
Pour trois de ces monuments, ce périmètre correspond à un cercle de 500 m de rayon dont le centre est matérialisé par le monument.
Ces monuments sont :
-
L’Ancien Château des Covet
-
L’Eglise paroissiale Saint Nicolas / Grange aux dîmes
-
L’Oppidum Notre Dame de Pitié
Pour le quatrième monument, un Périmètre Délimité des Abords (PDA) a été défini par l’Architecte des Bâtiment de France.
Cela concerne :
-
La Chapelle Saint-Nicolas y compris ancienne chapelle des Pénitents
Ces différents périmètres sont consultables sur le site des Atlas du Patrimoine :
ARRÊTÉS PRÉFECTORAUX
Arrêtés d'insalubrité :
-
immeuble sis : 128, avenue Jean JAURÈS (logement au 1er étage G)
-
immeuble sis : 87, avenue Jean JAURÈS (logement au 1er étage droite gauche)
-
immeuble sis : 8, avenue du 8 Mai 1945 (logement au 2ème étage D)
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE
Dans le cadre d’un projet immobilier de 15 498 m2 de surface de plancher créé envisagé sur la commune de MARIGNANE (217 logements collectifs et villas, dont une résidence intergénérationnelle, et une crèche), le maître d’ouvrage a déposé une demande de permis de construire obtenu par VINCI IMMOBILIER MEDITERRANEE (réf.: PC 013 054 23 00048), comprenant une étude d’impact. Lors de l’instruction de cette demande, la commune a saisi l’autorité compétente en matière d’environnement pour avis. Cet avis ayant été rendu le 26 mars 2024 (réf. : MRAe 2024APPACA15/3622), la commune est à présent tenue d’organiser une participation du public par voie électronique avant de se prononcer sur la demande de permis de construire.
Cette participation, qui doit durer au moins 30 jours, est organisée du 2 mai 2024 au 2 juin 2024 inclus, selon les modalités prévues à l’article L.123-19 du Code de l’environnement