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URBANISME

Le Service Urbanisme simplifie vos démarches.
Pour tout renseignement sur l’évolution de vos démarches, vous pouvez contacter l’accueil de la direction de l’Aménagement du Territoire au 04 42 31 11 74

Vous souhaitez :

  • Des renseignements sur la règlementation applicable à un bien immobilier (Plan Local d’Urbanisme intercommunal, servitudes d’utilité publiques, …)

  • Des informations sur des travaux et constructions à venir sur un bien immobilier


RENSEIGNEMENTS D'URBANISME UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

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ACCUEIL AU PUBLIC

Permanence tenue au Guichet Unique

Rue de Verdun – 13700 MARIGNANE

 

Lundi, Mardi, Jeudi, Vendredi de 10h00 à 12h00

Prise de rendez-vous sur le site du Guichet Unique de la Ville en suivant le lien ci-dessous :

http://rendezvous.marignane.fr:8090/qmaticwebbooking/#/

Lors de la prise de rendez-vous, pensez à préciser :

  • L’objet des renseignements souhaités (informations sur le règlement d’urbanisme en vigueur, sur l’évolution d’une construction existante, sur un projet de piscine, d’extension …)

  • La référence cadastrale du bien immobilier concerné. Vous pouvez la trouver dans votre compromis, acte notarié, permis de construire ou en allant sur le site www.cadastre.gouv.fr

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DÉPOTS DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME

Dépôt des demandes au format dématérialisé :

Dépôt sur la plate-forme dédiées aux dépôts des demandes d’Autorisations d’Urbanisme de la Ville en suivant le lien ci-dessous :

https://mamp.geosphere.fr/guichet-unique/?nCommune=13054

 

⚠️ Conditions de dépôt des dossiers dématérialisés ⚠️

Seules les demandes d’autorisation d’urbanisme dématérialisées déposées via la plate-forme guichet unique mentionnée ci-dessus seront traitées. Toutes les autres voies dématérialisées (mails, …) seront nulles et non avenues.

Dépôt des demandes au format papier en plusieurs exemplaires :

 

Par courrier à l’adresse postale suivante :

 

 

ou en main propre au Guichet Unique de la Ville situé Rue de Verdun, aux heures et horaires d’ouverture du Guichet Unique.

CONSULTATION DES DOSSIERS :

 

La consultation des dossiers se fait également sur rendez-vous mais dans les locaux

de la Direction de l’Aménagement du Territoire.

Pour prendre rendez-vous, vous pouvez contactez la Direction de l’Aménagement du Territoire par :

Hôtel de Ville

Direction de l’Aménagement du Territoire

CS 40022

13729 Marignane Cedex

RENDEZ-VOUS AVEC UN ARCHITECTE CONSEIL

 

Avec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches-du-Rhône (CAUE 13), les Marignanais bénéficient de l’accompagnement d’un architecte conseil en Mairie.

 

Ces permanences se déroulent sur rendez-vous les 1ers et 3èmes mardis du mois dans les locaux de la Direction de l’Aménagement du Territoire.

Les rendez-vous sont à prendre auprès du Service Urbanisme Règlementaire et Cadre de Vie de la Direction de l’Aménagement du Territoire.

 

Tél : 04 42 31 11 74

RÔLE DE L'ARCHITECTE CONSEIL

👉🏼 Informer et accompagner gratuitement les Marignanais dans leur projet de construction, d’extension ou de réhabilitation

👉🏼 Proposer, en étroite relation avec le service instructeur de la Ville, des solutions adaptées à leur besoin en veillant à la qualité architecturale du projet et à l’amélioration du cadre de vie commun dans le respect des règles d’urbanisme.

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL - PLUi

Afin de réglementer l’utilisation des sols et des constructions, toutes les communes de France doivent être dotée d’un document de planification local.

La Ville de Marignane faisant partie de la Métropole Aix-Marseille Provence, elle est couverte par un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi).

Ce document a été approuvé le 19 décembre 2019 par la Métropole Aix-Marseille Provence. Il est possible de le consulter :

 

👉🏼 Au format dématérialisé à l’adresse suivante : 

https://ampmetropole.fr/missions/amenagement-du-territoire-et-urbanisme/planification-et-urbanisme/plu/

👉🏼 Au format papier sur rendez-vous à la Direction de l’Aménagement du Territoire.

Prise de rendez-vous au 04 42 31 11 74

 

👉🏼 Au format papier auprès de la Direction Générale Déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) – Pôle Cohérence Territoriale – Direction Urbanisme – Service Urbanisme Secteur Sud-Est – Division Marseille – BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02

 

Le PLUi est un document qui évolue régulièrement, il a déjà fait l’objet de deux modifications approuvées les 19/11/2021 et 30/06/2022.

 

 

En plus du PLUi, la Ville de Marignane est concernée par d’autres documents de planification, qui imposent des règles et contraintes supplémentaires en matière de constructibilité.

Ces servitudes d’utilité publiques sont imposées par l’Etat :

  • Plan de Prévention des Risques - Inondations

  • Plan de Prévention des Risques Retrait Gonflement des Argiles

  • Délimitation de zones soumises à un risque d’effondrement de terrain - Tunnel Maritime du Rove

Ces documents sont consultables sur le site de la Préfecture des Bouches-du-Rhône à l’adresse suivante :

https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/La-prevention/Les-plans-de-prevention-des-risques-naturels-approuves-dans-les-Bouches-du-Rhone/MARIGNANE

  • Plan d’Exposition au Bruit : 

👉🏼 PEB_Arrete

👉🏼 PEB_Carto1

👉🏼 PEB_Carto2

👉🏼 PEB_Notice

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MONUMENTS HISTORIQUES

 

Quatre monuments historiques sont présents sur le territoire Marignanais imposant la consultation de l’Architecte des Bâtiments de France quand des travaux doivent être réalisés dans leur périmètre.

Pour trois de ces monuments, ce périmètre correspond à un cercle de 500 m de rayon dont le centre est matérialisé par le monument.

 

Ces monuments sont :

  • L’Ancien Château des Covet

  • L’Eglise paroissiale Saint Nicolas / Grange aux dîmes

  • L’Oppidum Notre Dame de Pitié

 

Pour le quatrième monument, un Périmètre Délimité des Abords (PDA) a été défini par l’Architecte des Bâtiment de France.

 

Cela concerne :

  • La Chapelle Saint-Nicolas y compris ancienne chapelle des Pénitents

 

Ces différents périmètres sont consultables sur le site des Atlas du Patrimoine :

http://atlas.patrimoines.culture.fr/atlas/trunk/

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