ENQUÊTES
PUBLIQUES
𝗣𝗮𝗿𝘁𝗶𝗰𝗶𝗽𝗲𝘇 𝗮̀ 𝗹’𝗲𝗻𝗾𝘂𝗲̂𝘁𝗲 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗾𝘂𝗲 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗱𝗲 𝗦𝗰𝗵𝗲́𝗺𝗮 𝗱𝗲 𝗖𝗼𝗵𝗲́𝗿𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗧𝗲𝗿𝗿𝗶𝘁𝗼𝗿𝗶𝗮𝗹𝗲 (𝗦𝗖𝗼𝗧) 𝗱𝗲 𝗹𝗮 𝗠𝗲́𝘁𝗿𝗼𝗽𝗼𝗹𝗲 𝗔𝗶𝘅-𝗠𝗮𝗿𝘀𝗲𝗶𝗹𝗹𝗲-𝗣𝗿𝗼𝘃𝗲𝗻𝗰𝗲 𝗱𝘂 𝟱 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝗮𝘂 𝟭𝟭 𝗱𝗲́𝗰𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰 !
Le SCoT organise et planifie l’aménagement du territoire métropolitain jusqu’en 2040.
Il porte de grandes ambitions en matière de protection de l’environnement et des ressources naturelles, réduction de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers, transition énergétique, amélioration de l’habitat, développement économique, adaptation des équipements publics et des commerces de proximité.
Par exemple, à 2040, le SCoT a pour objectif de :
👉🏼 Préserver plus de 230 000 hectares d’espaces agricoles et naturels
👉🏼 Créer plus de 10 000 nouveaux logements par an et 130 000 emplois supplémentaires
Après une large période de concertation publique, le projet de SCoT a été arrêté le 27 juin 2024. A présent, une enquête publique est organisée du 05 novembre au 11 décembre 2024. C’est la dernière étape de l’élaboration du SCoT.
Le SCoT sera approuvé en juin 2025.
Pendant toute la durée de l’enquête, faites part de vos observations et propositions en vous rendant dans les mairies des communes lieux d’enquête, au siège de la Métropole et dans ses antennes locales ou en ligne.
ℹ️ Retrouvez la liste des permanences et toutes les informations utiles sur : https://www.registre-numerique.fr/enquetepublique-scot-amp
𝗗𝘂 𝟮𝟱 𝗻𝗼𝘃𝗲𝗺𝗯𝗿𝗲 𝟮𝟬𝟮𝟰 𝗮𝘂 𝟮𝟬 𝗷𝗮𝗻𝘃𝗶𝗲𝗿 𝟮𝟬𝟮𝟱, 𝗘𝗹𝘆𝘀𝗲 𝗘𝗻𝗲𝗿𝗴𝘆 𝗼𝗿𝗴𝗮𝗻𝗶𝘀𝗲 𝘂𝗻𝗲 𝗰𝗼𝗻𝗰𝗲𝗿𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗽𝗿𝗲́𝗮𝗹𝗮𝗯𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗽𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰 𝗽𝗼𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗷𝗲𝘁 𝗡𝗲𝗼𝗖𝗮𝗿𝗯 𝗲𝗻𝗰𝗮𝗱𝗿𝗲́𝗲 𝗽𝗮𝗿 𝗹𝗮 𝗖𝗼𝗺𝗺𝗶𝘀𝘀𝗶𝗼𝗻 𝗡𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝗮𝗹𝗲 𝗱𝘂 𝗗𝗲́𝗯𝗮𝘁 𝗣𝘂𝗯𝗹𝗶𝗰.
👉 Les Marignanais sont aussi appelés à s'exprimer.
NeoCarb est un projet de plateforme industrialo-portuaire de production de molécules et de carburants bas-carbone sur la ZIP de Fos-sur-Mer.Plusieurs rencontres seront organisées pour présenter le projet et échanger avec le public.
➡️ 𝗥𝗲𝘁𝗿𝗼𝘂𝘃𝗲𝘇 𝘁𝗼𝘂𝘁𝗲 𝗹’𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗲𝘁 𝗹𝗲 𝗽𝗿𝗼𝗴𝗿𝗮𝗺𝗺𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗿𝗲𝗻𝗰𝗼𝗻𝘁𝗿𝗲𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲 𝘀𝗶𝘁𝗲 𝗶𝗻𝘁𝗲𝗿𝗻𝗲𝘁 : www.neocarb-concertation.fr 🗣️
Ouverture et organisation de l’enquête publique relative à la modification n° 4 du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille Provence qui a pour objet d’intégrer des réflexions et analyses en matière d’urbanisme, d’adapter les emplacements réservés, de faire évoluer les droits à construire (majoration et minoration), d’intégrer des mesures favorisant la nature en ville , et de donner lieu à des ouvertures de zones à l’urbanisation. (Avis d’enquête publique en pièce jointe)
▪ L’enquête publique se déroulera du mercredi 12 mars 2025 à 9h00 au 11 avril 2025 inclus à 17h00 au Guichet Unique
▪ Un espace numérique sera à disposition des administrés au Guichet Unique, dès le premier jour de l’enquête à 9h00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h00 :
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Pour consulter le dossier sous forme numérique
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Pour formuler des observations et propositions sur un registre numérique à l’adresse internet suivante
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Par courrier électronique à l’adresse de messagerie suivante :
enquetepublique-pluimp-m4@mail.registre-numerique.fr
▪ Un registre papier à feuillets non mobiles sera aussi à disposition des administrés au Guichet Unique ,dès le premier jour de l’enquête publique à 9h00 et jusqu’au dernier jour de l’enquête à 17h00, pour y formuler des observations et des propositions
▪ Possibilité d’adresser par voie postale entre le premier et le dernier jour de l’enquête publique (le cachet de la poste faisant foi) à :
M. Marc CHALLEAT - Président de la commission d’enquête publique de la modification n° 4 du PLUi Marseille- Provence Métropole Aix -Marseille Provence-Direction Générale déléguée Aménagement Durable, Habitat, Inclusion et Cohésion Territoriale (ADHICT) -Pôle Cohérence Territorial -Direction de l’Urbanisme Secteur Sud Est -BP 48014-13567 Marseille Cedex 02
▪ Permanences du commissaire enquêteur :
- mercredi 12 mars 2025 de 9h à 12h
- vendredi 11 avril 2025 de 14h à 17h
au Guichet Unique
Enquête publique : la Métropole consulte les habitants sur l’évolution du plan local d’urbanisme de Marseille Provence
La Métropole Aix-Marseille-Provence ouvre une enquête publique sur la modification n°4 du plan local d’urbanisme intercommunal (PLUi) de Marseille Provence. Qualité d’habitat, nature en ville, ouverture à l’urbanisation de nouvelles zones : du 12 mars au 11 avril 2025, les habitants des 18 communes concernées* sont invités à s’exprimer sur les évolutions envisagées.
Le PLUi Marseille Provence fixe les règles d’urbanisme et d’aménagement pour les années à venir. Il évolue régulièrement afin de s’adapter aux enjeux du territoire et aux nouveaux besoins. Cette modification n°4 vise à intégrer plusieurs ajustements, parmi lesquels :
• L’introduction de nouvelles dispositions en faveur de la qualité d’habitat et du cadre de vie
• Le renforcement des mesures destinées à favoriser la nature en ville
• L’ouverture à l’urbanisation de plusieurs secteurs identifiés comme stratégiques
• L’adaptation des emplacements réservés et des droits à construire, pour mieux répondre aux enjeux d’aménagement et de développement
Ces évolutions s’inscrivent dans une logique de développement maîtrisé et équilibré du territoire, conciliant besoins en logements et préservation des espaces naturels et agricoles.
Un projet construit en concertation citoyenne
Cette modification du PLUi s'inscrit dans une démarche participative initiée dès novembre 2023. Après une première phase de concertation qui s'est achevée en février 2024, l'enquête publique constitue une nouvelle étape clé avant l’approbation définitive.
Pour faciliter la participation du public, la Métropole met en place un dispositif de consultation complet. Le dossier d'enquête publique est accessible :
• en version numérique sur le registre dématérialisé en ligne, sur un poste informatique au siège de la Métropole ainsi que dans les dix-huit communes concernées ;
• en version papier au siège de la Métropole et dans les communes d’Allauch, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Marignane, Marseille, Roquefort-la-Bédoule et Septèmes-les-Vallons, aux horaires d'ouverture habituels.
Les citoyens peuvent formuler leurs observations et propositions :
• sur le registre dématérialisé en ligne
• Par email : enquetepublique-pluimp-m4@mail.registre-numerique.fr
• Sur les registres papier disponibles à Allauch, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Marignane, Marseille, Roquefort-la-Bédoule, Septèmes-les-Vallons et au siège de la Métropole.
• Par courrier postal adressé à M. Marc Challeat, Président de la commission d’enquête publique de la modification n°4 du PLUi de Marseille-Provence, BP 48014 – 13567 Marseille Cedex 02
• Lors des permanences de la commission d’enquête (détails sur le registre dématérialisé).
À l’issue de la consultation, la commission analysera les contributions et rendra un rapport et des conclusions motivées, qui seront consultables pendant un an. Ces conclusions seront ensuite prises en compte par le Conseil de la Métropole Aix-Marseille-Provence, qui statuera sur l’approbation définitive de la modification n°4 du PLUi.
L’urbanisme façonne le cadre de vie et l’attractivité du territoire. Cette enquête publique permet à chacun de s’informer et de s’exprimer sur les évolutions qui structureront Marseille Provence dans les années à venir.
*Allauch, Carnoux-en-Provence, Carry-le-Rouet, Cassis, Ceyreste, Châteauneuf-les-Martigues, Ensuès-la-Redonne, Gémenos, Gignac-la-Nerthe, La Ciotat, Le Rove, Marignane, Marseille, Plan-de-Cuques, Roquefort-la-Bédoule, Saint-Victoret, Sausset-les-Pins et Septèmes-les-Vallons
ℹ️ Retrouvez toutes les informations utiles en téléchargeant l'affiche.