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2023

Conseil municipal du 16 février 2023

 

➡️ Délibérations publiées le 09/03/2023

23021601: Rapport sur la situation en matière d'égalité entre les femmes et les hommes

23021602: Débat d’Orientations Budgétaires – Exercice 2023

23021603: Information du conseil municipal sur le rapport définitif d’observations de la Chambre Régionale des Comptes Provence Alpes Côte d’Azur concernant la gestion de l’association Marignane Gignac Football Club

23021604: Information du conseil municipal sur l’avis rendu par la chambre Régionale des Comptes sur les relations financières entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et ses communes membres

23021605: Augmentation de la valeur faciale du titre restaurant

23021606: Recours à du personnel enseignant dans le cadre d’une activité accessoire : surveillance périscolaire restauration scolaire

23021607: Modification du tableau des emplois et des effectifs

23021608: Convention de partenariat avec la société « TICKETNET »

23021609: Valorisation et soutien à la création théâtrale – Convention de partenariat avec la Compagnie Royale Comédie

23021610: Rapport annuel 2021 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Métropole Aix-Marseille-Provence

23021611: Rapport annuel sur le prix et la Qualité du service public de l’Eau et de l’Assainissement, Rapports des délégataires de la Métropole Aix-Marseille-Provence - Exercice 2021

23021612: Modification règlement intérieur du Centre de Vacances et loisirs (CVL)

Conseil municipal du 15 mars 2023

➡️ Publié le 23/03/2023

23031501 - Approbation de l’avenant à la promesse tripartite synallagmatique de vente des ilots îlots D1, F1, J1, J2(Nord), G1, G2(Sud) et Camille Desmoulins – Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

Conseil municipal du 27 mars 2023

 

➡️ Publié le 31/03/2023

23032735 - Stages de danse au conservatoire à rayonnement communal

➡️ Délibérations publiées le 03/04/2023

23032701 : Création d'un emploi permanent

23032702 : Logement de fonction : Modification de la liste des emplois y ouvrant droit

23032703 : Budget principal - Exercice 2022- Compte de gestion

23032704 : Budget annexe centre ancien « Opération de Rénovation des îlots Dégradés (ORID) / Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) - Exercice 2022- Compte de gestion

23032705 ; Budget annexe « Créations et concessions de caveaux, cavurnes et colombarium » - Exercice 2022- Compte de gestion

23032706 : Budget annexe « Accueil et hébergement de groupes au centre de vacances - Exercice 2022- Compte de gestion

23032707 : Bilan de la politique foncière - Année 2022

23032712 : Budget principal - Exercice 2022 - Affectation du résultat

23032713 : Budget de la Commune – Exercice 2023 ;-Taux des taxes locales

23032714 : Autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) – Exercice 2023 ;

23032719 : Subvention exceptionnelle d’investissement Association la Roue d’or – Exercice 2023 ;

23032720 : Conventions d’objectifs et de moyens avec les associations – Exercice 2023 ;

23032721 : Budget de la Commune - Reprise sur provisions pour risques contentieux ;

23032722 : Budget de la Commune - Constitution d’une provision pour risque contentieux – Exercice 2023 ;

23032723 : Subvention d’équilibre du budget principal au budget annexe centre ancien « opération de rénovation des îlots dégradés (ORID/ Résorption de l’habitat insalubre (RHI) ;

23032724 : Budget principal – Exercice 2023 - Budget primitif

23032725 : Budget annexe centre ancien « Opération de Rénovation des îlots Dégradés (ORID) / Rénovation de l’Habitat Insalubre (RHI) – Exercice 2023 - Budget primitif

23032726 : Budget annexe « Créations et concessions de caveaux, cavurnes et colombarium » - Exercice 2023 - Budget primitif

23032727 : Budget annexe « Accueil et hébergement de groupes au centre de vacances » - Exercice 2023 - Budget primitif ;

23032739 : Adaptation du règlement intérieur du "Centre de vacances"

➡️ Délibérations publiées le 04/04/2023

23032708 - Budget principal - Exercice 2022 - Compte administratif

23032709 - Budget annexe centre ancien « Opérations de Rénovation des îlots Dégradés (ORID) / Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) - Exercice 2022- Compte administratif

23032710 - Budget annexe « Créations et concessions de caveaux, cavurnes et colombarium » - Exercice 2022- Compte administratif

23032711 - Budget annexe « Accueil et hébergement de groupes au centre de vacances - Exercice 2022- Compte administratif

NOTE DE SYNTHESE DU BUDGET PRIMITIF 2023

NOTE DE SYNTHESE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2022

➡️ Publié le 11/04/2023

Décompte des votes CM du 27/03/2023

➡️ Délibérations publiées le 11/04/2023

23032715 - Subventions aux associations locales – Exercice 2023

23032716 - Subventions aux associations locales – Exercice 2023

23032717 - Subventions aux associations locales – Exercice 2023

23032718 - Subventions aux associations locales – Exercice 2023

23032728 - Garantie financière à SOLIHA PROVENCE – Opération d’acquisition – amélioration de 3 logements situés 7 rue Charles Esmieu 13700 MARIGNANE

23032729 - Garantie financière à SOLIHA PROVENCE – Opération d’acquisition – amélioration de 1 logement situé 20 rue puits madame 13700 MARIGNANE

23032730 - Protocole d'accord - SARL LA MIRABELLE

23032731 - Modification du règlement intérieur de la "Course des Etangs"

23032733 - Concession de service public pour la gestion de cinéma de l'Espace culturel Saint-Exupéry - Délibération de principe

23032734 - Election de « Miss Marignane 2023 » - Attribution de prix

23032736 - Instauration de tarifs pour la location de costumes, décors, accessoires et instruments appartenant à la Commune

23032737 - Modification du règlement intérieur de la restauration scolaire

23032738 - Délégation de service public de restauration collective - Avenant n° : Modification du contrat de la résidence autonomie "La maison du soleil"

23032740 - Adhésion au dispositif de la loi Climat et Résilience visant les communes concernées par le recul du trait de côte

23032741 - Protocole d’accord avec la société SOLIHA Provence relatif à l'ilôt H1 - Périmètre Programme National de Requalification des quartiers Anciens dégradés.

 

➡️ Délibérations publiée le 20/04/2023

23032732 - Location des lignes d'eau des piscines municipales aux maîtres-nageurs

Conseil municipal du 01/06/2023

 

➡️ Publié le 13/06/2023

23060101 - Remplacement d’un membre de la commission « Sport – Culture – Animation »

23060102 - Remplacement d’un membre aux conseils d’administration des collèges et des lycées

23060103 - Budget de la Commune - Reprise sur provisions pour risques contentieux

23060104 - Budget Principal de la Commune – Exercice 2023 - Décision modificative N° 1

23060105 - Garantie financière à ICF HABITAT – Acquisition en VEFA de 6 logements collectifs (4 PLUS, 2 PLAI) situés 49 rue des moissons

23060106 - Garantie financière à SOLIHA PROVENCE – Opération d’acquisition – Amélioration de 2 logements situés 2 rue cazeaux

23060107 - Rapport sur la dotation de solidarité urbaine et de cohésion sociale (DSUCS) – Exercice 2022

23060108 - Taxe Locale sur la Publicité Extérieure (TLPE) – Fixation des Tarifs pour l’année 2024

23060109 - Création d’un poste de vacataire non permanent « Agent d’Accueil commerçants non sédentaire »

23060110 - Modification du tableau des effectifs : création d’un emploi permanent d’Ingénieur territorial chef de service suivi des entreprises et des programmes structurants

23060111 - Acquisition d’un bien immobilier édifié sur les parcelles communales cadastrées CX nos 212 et 213

23060112 - Acquisition à l’euro symbolique de la parcelle cadastrée section AO n° 50 pour l’aménagement d’un espace public

23060113 - Acquisition à l’euro symbolique d’une partie de parcelle AO n°54 pour l’aménagement d’un espace public

23061114 - Renouvellement du Protocole d’Eradication de l’Habitat Indigne (2023-2028)

23061115 - Convention de partenariat avec la Métropole Aix-Marseille Provence, la Chambre de Commerce et d’Industrie et la Chambre des Métiers et de l’Artisanat de la Région PACA relative à l’accompagnement des commerçants, artisans et professionnels

23060116 - Subventions aux associations dans le cadre du Contrat de ville 2015-2023 - Programmation 2023

23060117 - Adoption du règlement intérieur des animations sportives Jaï

Conseil municipal du 06/07/2023

➡️ Publié le 11/07/2023

23070610 - Gestion active et suivi dynamique de la trésorerie de la Commune

➡️ Publiées le 20/07/2023

23070601 - Rectification d’une erreur matérielle constatée dans la délibération N° 22121610 du 16 décembre 2022 portant « Mise en place de la M57 – Fixation mode de gestion des amortissements des immobilisations »

23070602 - Garantie financière à SOLIHA PROVENCE – Opération d’acquisition – Amélioration de 2 logements situés 156 rue Jean-Jaurès

23070603 - Budget Principal de la Commune – Exercice 2023 - Décision modificative N° 2

23070604 - Subventions à l’association Les Pitchouns – Exercice 2023

23070605 - Augmentation de capital et modification des statuts de la société publique locale SOLEAM

23070606 - Création d’emplois permanents

23070607 - Recrutement de deux apprentis

23070608 - Création d’un poste de vacataire « Chargé de mission Commande Publique auprès de la Direction Générale »

23070609 - Désignation du référent déontologue de l’élu local

23070611 - Convention d’étude préalable à la concrétisation de baux à réhabilitation à signer avec la société SOLIHA Provence

23070612 - Concession d’aménagement place de l’Olivier et secteur des Bruyères à Marignane – Approbation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale (CRACL) de l’exercice 2022 et du 1er janvier au 13 avril 2023

23070613 - Acquisition d’un local commerciale sur la parcelle cadastrée section AP n° 16

23070614 - Acquisition d’un bien immobilier situé sur les parcelles cadastrées sections AN n° 374 et AN n° 375

23070615 - OPAH RU 2 – Demande de subvention communale pour des travaux d’autonomie sis 5, chemin de Saint-Pierre

23070616 - Actualisation des tarifs de la restauration collective

23070617 - Convention relative à la participation financière régionale, pour l’utilisation des équipements sportifs municipaux, ou communautaires par les lycées, Maurice Genevoix et Louis Blériot. Année scolaire 2022-2023

Conseil municipal du 13/10/2023

➡️ Publié le 30/10/2023

23101301 - Concession de service public pour la fourrière automobile – Approbation du choix de l’attributaire du contrat de concession et approbation du contrat de concession

23101302 - Déclassement des parcelles communales cadastrées section CY n° 17 à 18

23101303 - Protocole d’accord transactionnel – Bail commercial SARL Hôtelière LE MARYSOL

23101304 - Jumelage avec la ville de Wolfsburg en Allemagne – Prise en charge des frais de déplacement à Wolfsburg du comité marignanais invité dans le cadre du 60ème anniversaire du jumelage

23101305 - Jumelage avec la ville de Wolfsburg en Allemagne – Accueil de la délégation de Wolfsburg dans le cadre du 60ème anniversaire du jumelage

23101306 - Budget Principal de la Commune – Exercice 2023 - Décision modificative N° 3

23101307 - Budget Annexe Centre Ancien « Opération de rénovation des îlots dégradés (ORID) - Résorption de l’Habitat Insalubre (RHI) » – Exercice 2023 - Décision modificative N° 1

23101308 - Garantie financière à ICF HABITAT – Acquisition en VEFA de 6 logements collectifs (4 PLUS, 2 PLAI) situés 49 rue des moissons - Annule et remplace la délibération N° 23060105 du 1er juin 2023

23101309 - Garantie financière à SOLIHA PROVENCE – Opération d’acquisition – amélioration de 1 logement situé 14 rue Pasteur

23101310 - Garantie financière à SOLIHA PROVENCE – Opération d’acquisition – Amélioration de 2 logements situés 20 rue Bolmon

23101311 - Garantie financière à SOLIHA PROVENCE – Opération d’acquisition – amélioration de 2 logements situés 9 rue pilote Larbonne

23101312 - Garantie financière à SOLIHA PROVENCE – Opération d’acquisition – Amélioration Parc social privé de 5 logements situés 10 rue Molière

23101313 - Contrat départemental de développement et d’aménagement (CDDA) 2020-2023 avec le département des Bouches-du-Rhône – Modification de la tranche 2022

23101314 - Convention de maîtrise d’ouvrage déléguée (MOD) entre la Métropole Aix-Marseille-Provence et la commune pour des opérations d’éclairage public 2023 – Avenant n° 3

23101315 - Convention de fonds de concours pour des opérations d’éclairage public avec la Métropole Aix-Marseille Provence 2023 – Avenant n° 1

23101316 - Délibération relative à la rémunération du personnel d’animation en charge de l’accueil collectif des mineurs

23101317 - Création d’un poste de vacataire « Chargé de mission Informatique ressources humaines »

23101318 - Création de postes de vacataires « Agents de surveillance des entrées et sorties d’écoles »

23101319 - Modification du tableau des effectifs : Création d’emplois permanents

23101320 - Modification de la charte sur le temps de travail

23101321 - Recours à du Personnel Vacataire Conservatoire de Danse

23101322 - Création d’un poste de vacataire « Chargé de mission Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés, PNRQAD et centre ancien »

23101323 - Campagne de Recensement de la Population 2024 – Nomination des agents recenseurs et du coordonnateur

23101324 - Acquisition d’un garage situé dans la Copropriété la Caravelle section AP n° 16 – lot n°39

23101325 - Acquisition d’un terrain, situé 18, Boulevard François Berenguer – Section AE n° 003

23101326 - Cession d’une partie d’un terrain communal cadastrée section AY n° 25 à l’Association Régionale pour l’Intégration (ARI) des personnes en situation de handicap ou en difficulté

23101327 - Opération façades – Demande de subvention communale pour le ravalement de façade sis 1 rue Pasteur

23101328 - Opération façades – Demande de subvention communale pour ravalement de façade d’un immeuble en monopropriété sis 2 et 4, rue Puits Madame

23101329 - Exonération de loyers commerciaux dans le cadre des travaux à réaliser en vue de l’installation de commerces en centre-ville

23101330 - Redevance pour l’occupation du domaine public – Actualisation et création de nouveaux tarifs

23101331 - Convention du Programme National de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) – Avenant n°3

23101332 - AREA Région Sud – Approbation du rapport annuel 2022

23101333 - Cession de l’ilot H1 – Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

23101334 - Protocole d’accord avec la société SOLIHA relatif à l’ilot h1 - Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) – Avenant n°1

23101335 - Avenant n°1 à la Convention n°CT119/0001 de transfert temporaire de maitrise d’ouvrage et de remboursement d’études et de travaux concernant l’aménagement du parking Saint Pierre, de la place Camille Desmoulins et des rues attenantes sur la commune de Marignane

23101336 - Octroi de la protection fonctionnelle à Madame Patricia COLIN, 1ère adjointe

Conseil municipal du 13/12/2023

➡️ Publié le 13/12/2023

23101329 - Organisation d’évènements et d’animations festives à destination des séniors de la Commune

23101335 - Promesse tripartite synallagmatique de vente des ilots îlots D1, F1, J1, J2(Nord), G1, G2(Sud) et Camille Desmoulins – Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) – Avenant 2 de prorogation de la durée de validité de la promesse

➡️ Publié le 28/12/2023

23121301 - Concession de service public pour la gestion de cinéma de l'Espace culturel Saint-Exupéry - Approbation du contrat de concession et choix de l’attributaire

23121302 - Acomptes de subventions aux associations exercice 2024

23121303 - Budget de la Commune - Admission en non-valeur de titres de recettes irrécouvrables

23121304 - Budget Principal de la Commune – Exercice 2023 - Décision modificative N° 4

23121305 - Budget de la Commune – Exercice 2024 – Ouverture des crédits d’investissement

23121306 - Garantie financière à SOLIHA PROVENCE – Opération d’acquisition – Amélioration de 2 logements situés 156 rue Jean-Jaurès 13700 MARIGNANE - Annule et remplace la délibération n°23070602 du 6 juillet 2023

23121307 - Garantie financière à VILOGIA SOCIETE ANONYME D’HLM – Opération « L’EMBLEME » Parc social public, Acquisition en VEFA de 5 logements situés 5 avenue de la première armée française

23121308 - Transactions pour le règlement des factures de la copropriété au 10 rue Péténatti

23121309 - Approbation des rapports du 26 septembre 2023 de la Commission Locale d’Evaluation des transferts et des Charges (CLECT)

23121310 - Approbation de l’avenant n°1 à la convention de dette récupérable relative aux compétences transférées au 1er Janvier 2023 entre la commune de Marignane et la Métropole Aix-Marseille-Provence

23121311 - Approbation de l’instauration des attributions de compensation d’investissement et régularisation des compensations transitoires pour l’éclairage entre 2019 et 2022

23121312 - Subvention exceptionnelle accordée à l'Office Central de la Coopération à l’Ecole 13 - Exercice 2023

23121313 - Création d'un poste de vacataire moniteur maniement des bâtons et techniques professionnelles d’intervention

23121314 - Accroissement temporaire d’activité - Création d’emplois non permanents

23121315 - Création de deux postes de vacataires en charge de la distribution de la communication municipale

23121316 - Modification du tableau des effectifs - Création d’emplois permanents

23121317 - Actualisation des modalités de prise en charge des frais de déplacement du personnel municipal

23121318 - Modification de la charte sur le temps de travail du personnel municipal

23121319 - Dérogation collective au principe de repos dominical – Fixation des dates d’ouverture dérogatoire pour l’année 2024 pour la branche des commerces de détail, des hypermarchés et des centres commerciaux et pour la branche des commerces de l’automobile

23121320 - Convention d’occupation temporaire du domaine public de la société Orange France

23121321 - Convention de transfert temporaire de maîtrise d’ouvrage pour l’aménagement d’un dépose-minute sur le site de l’école maternelle des Raumettes

23121322 - Convention de fonds de concours pour l’aménagement d’une aire de stationnement ouverte au public sur le site de l’école des Raumettes

23121323 - Concession d’aménagement Place de l’Olivier et Secteur des Bruyères à Marignane – Avenant n°4 – périmètre PNRQAD

23121324 - Convention avec la Métropole Aix-Marseille-Provence relative à la gestion de la base des sports et de loisirs de l'Esteou

23121325 - Partenariat de financement dans le cadre du programme CEE ACTEE 2 - Sequoia 3 - Avenant n°1 à la convention cadre de mise en œuvre du programme et de la convention de reversement.

23121326 - Cession d’un immeuble communal sis sur la parcelle cadastrée section AN n° 374 et N° 375, situé 17bis et 19 rue Foch à la SCI DIGNEO RU/2020 – Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD)

23121327 - Tarification du conservatoire de danse

23121328 - Réorganisation du Musée municipal

23121329 - Organisation d’évènements et d’animations festives à destination des séniors de la Commune

23121330 - Concours annuel « Merveilleuse Mamie Marignanaise » Approbation de la nature des prix

23121331 - Règlement Intérieur des stages sportifs « Marignane Sports Vacances »

23121332 - Tarification des stages sportifs « Marignane Sports Vacances »

23121333 - Modification du règlement intérieur des piscines municipales

23121334 - Acquisition d’un bien immobilier situé sur la parcelle cadastrée section AN n° 181

23121335 - Promesse tripartite synallagmatique de vente des ilots îlots D1, F1, J1, J2(Nord), G1, G2(Sud) et Camille Desmoulins – Périmètre du Programme de Requalification des Quartiers Anciens Dégradés (PNRQAD) – Avenant 2 de prorogation de la durée de validité de la promesse

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