Vos démarches administratives

Où s'adresser : Mairie du domicile.

Pièces à fournir :

• Carte nationale d'identité (pour le passeport)
  
• 2 photos d'identité récentes et identiques non scannées
  
• Livret de famille
  
• Acte de naissance récent.
  
• 1 pièce justificative de domicile de moins de 3 mois
  

Coût et validité :

• CNI : Gratuit, valide 10 ans
  
• Passeport : Timbre fiscal à 60 € pour les adultes, validité 10 ans.
  30 € pour les 15/18 ans, validité 10 ans.
  Gratuit pour les mineurs jusqu'à 15 ans, validité 5 ans.
  

Observations :

Fournir éventuellement :
Carte nationale d'identité ou passeport périmé.
Certificat de perte ou de vol
Si parents divorcés: jugement complet du divorce+autorisation écrite de l'ex-époux avec signature authentifiée
Lettre d'hébergement des parents pour enfants majeur.
Décret de naturalisation ou certificat d'hébergement selon la situation

Délai : environ 1 mois

Formulaires :

Pièces à fournir :

• Carte nationale d'identité
  
• Justificatif de domicile (quittance de loyer ou EDF)
  
• Formulaire à télécharger.
  

Délai : Inscriptions du 1er mars au 31 décembre inclus

Observation : Possibilité de nous retourner le formulaire et les justificatifs par fax, courrier ou Courriel.
election@ville-marignane.fr - Fax : 04 42 31 11 45 - 2 boulevard Frédéric Mistral MARIGNANE

Formulaire :

Formulez votre demande en ligne et recevez là directement chez vous ! Le document commandé vous sera envoyé par courrier.
Au vu du nombre de demandes, le délai de réponse peut atteindre quelques jours. Pour obtenir plus rapidement vos documents, vous pouvez vous présenter au service de l'état civil de l'Hôtel de Ville (du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et l'après midi de 14h00 à 17h00).

• Acte de naissance.
  
• Acte de mariage.
  
• Acte de décès.
  

Pour tout événement (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger ou dans les États anciennement sous administration française. Merci de suivre les indications du lien ci dessous.

Pièces à fournir : En cas de perte ou de vol, fournir l'état civil des conjoints, des parents et des enfants.

Observations : l'ex-conjoint pourra obtenir un duplicata

Délivrée aux mineurs de nationalité française, possédant une pièce d'identité en cours de validité pour circuler en Europe sans l'accompagnement d'un ou de ses deux parents.

Pièces à fournir :

• Livret de famille.
  
• Carte nationale d'identité de l'enfant.
  
• Justificatif de domicile
  

Observations :
Valable uniquement dans les pays Européens, faire établir un passeport pour les autres destinations.
Demande à faire par le père ou la mère. Si parents divorcés : jugement complet du divorce + autorisation écrite de l'ex-époux avec signature authentifiée.

(Enfant français de moins de 15 ans ) uniquement pour les pays suivants : Belgique, Italie, Luxembourg, Suisse.

Où s'adresser : Sous Préfecture.

Pièces à fournir :

• Livret de famille
  
• 1 photo récente
  
• Carte nationale d'identité du père ou de la mère
  
• 1 justificatif de domicile
  

Observations :
Validité : 3 mois et 1 jour
Demande : A effectuer par le représentant légal. Si parents divorcés: copie du jugement de divorce + autorisation écrite de l'ex-époux avec signature authentifiée.
Délai : 8 jours

Où s'adresser : Casier Judiciaire National, 107 rue de Landreau 44 079 Nantes Cedex

Pièces à fournir : Adresser une demande nominative signée par l'intéressé, accompagnée de la photocopie de sa carte d'identité.

Formulaires :

Où s'adresser : Mairie du domicile ou la Préfecture.

Coût : Chèque suivant puissance fiscale du véhicule.

Observation : Uniquement en cas de revente de véhicule automobile.

Formulaires :

La loi 78-753 du 17 juillet 1978 modifiée portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public pose le principe de la libre communicabilité de tout document administratif détenu par une autorité publique, et impose la désignation d'une personne responsable de la communication.

Chaque service de la mairie est chargé, pour ce qui le concerne, de la communication de ses documents.

Le service coordonnateur est le service du conseil municipal.

La personne responsable est :
Madame Jocelyne Lionti,
Responsable du service du conseil municipal.


Hôtel de Ville
B.P. 110
13722 Marignane Cedex

Tél : 04 42 31 11 32
Courriel :liontijocelyne@ville-marignane.fr