Urbanisme

Nous sommes à votre service pour :

• vous renseigner sur le POS /PLU et servitudes d’urbanisme avant l’achat d’un bien immobilier (consultation du document d’urbanisme),
  
• vous indiquer les possibilités légales de travaux et de constructions concernant un bien immobilier,
  
• vous permettre de consulter un Permis de Construire ou autres autorisations d’urbanisme délivrées,
  
• vous donner des renseignements sur le cadastre.
  

La réception des dépôts de demande d’autorisations d’urbanisme est effectuée par le même service.

Direction de l'Aménagement Urbain et de la Cohésion Sociale
Pôle Urbanisme

Hôtel de Ville (dernier étage)
Cours Mirabeau - 13700 Marignane
du lundi au vendredi inclus, de 10h15 à 12h00 et de 15h00 à 17h00.

Information sur les sanctions encourues en cas de construction sans autorisation préalable.

Pour réglementer l’utilisation des sols et la construction sur son territoire, la Ville de Marignane dispose d’un plan local d’urbanisme.

Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chaque zone.

C’est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de construire, Déclarations de travaux, Permis de démolir, etc…).

Le PLU est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d’utilisation des sols et règles de construction dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT intercommunal).

Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chaque zone.

C’est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de construire, Déclarations de travaux, Permis de démolir, etc…).

Le PLU traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable.

Pour Marignane, dans le cadre de la répartition des compétences, l’élaboration du PLU relève désormais de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

A ce jour, le POS de la Commune de Marignane (appelé PLU), révisé en mars 2002, modifié en 2004, subsiste en tant que tel.

Le dossier du POS (PLU) actuel se compose de quatre documents :

• Le rapport de présentation établit un état des lieux, expose les objectifs et justifie les options d’aménagement retenues dans le document d’urbanisme.
  
• Le règlement fixe les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire.
  

Un POS se compose de zones urbaines (U) et de zones naturelles (N) qui sont reportées sur les documents graphiques.

Les zones urbaines sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l’être.

Les zones naturelles peu ou pas équipées comprennent :
Des zones NA destinées à être urbanisées ultérieurement.
Des zones NB d’urbanisation diffuse partiellement équipées.
Des zones NC d’exploitation des richesses naturelles (zones agricoles)
Des zones ND de protection de la nature.

• Les documents graphiques portent information des limites de zonage, des réservations pour équipement public, de la localisation des espaces boisés classés et des servitudes d’urbanisme.
  
• Les annexes contiennent des documents écrits et graphiques tels que la liste des emplacements réservés pour équipement public, la liste des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, l’annexe sanitaire.