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Plan Local d'Urbanisme

Pour réglementer l’utilisation des sols et la construction sur son territoire, la Ville de Marignane dispose d’un plan local d’urbanisme.

Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chaque zone.

C’est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de construire, Déclarations de travaux, Permis de démolir, etc…).

Le PLU peut être consulté :

A la Mairie

Direction de l'Aménagement du Territoire
Horaires d'ouvertures :
Lundi - Mardi - Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00
A la Direction de l'Urbanisme et du Foncier

Immeuble CMCI
2 rue Henri Barbisse
13002 Marseille

De quoi est constitué le Plan d'Occupation des Sols ?


Le dossier du POS (PLU) actuel se compose de quatre documents :
Le rapport de présentation établit un état des lieux, expose les objectifs et justifie les options d’aménagement retenues dans le document d’urbanisme.
Le règlement fixe les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire.

Un POS se compose de zones urbaines (U) et de zones naturelles (N) qui sont reportées sur les documents graphiques.

Les zones urbaines sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l’être.

Les zones naturelles peu ou pas équipées comprennent :
Des zones NA destinées à être urbanisées ultérieurement.
Des zones NB d’urbanisation diffuse partiellement équipées.
Des zones NC d’exploitation des richesses naturelles (zones agricoles)
Des zones ND de protection de la nature.

Les documents graphiques portent information des limites de zonage, des réservations pour équipement public, de la localisation des espaces boisés classés et des servitudes d’urbanisme.
Les annexes contiennent des documents écrits et graphiques tels que la liste des emplacements réservés pour équipement public, la liste des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, l’annexe sanitaire.

A quoi sert le Plan d'occupation des sols ?

Le POS est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d’utilisation des sols et règles de construction dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT intercommunal).

Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chaque zone.

C’est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de construire, Déclarations de travaux, Permis de démolir, etc…).

Le POS traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable.

Pour Marignane, dans le cadre de la répartition des compétences, l’élaboration du Document d'Urbanisme relève désormais de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

A ce jour, la Commune de Marignane est dotée d'un POS (appelé PLU), révisé en mars 2002, modifié à diverses dates.

Approbations

  • Procédure de modification n° 7 du POS
  • Plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales

    Les dossiers, dans leur intégralité, sont consultables en Mairie de Marignane – Cours Mirabeau – Direction de l’Aménagement du Territoire, et à la Direction de l’Urbanisme et du Foncier de la Communauté Urbaine MPM, 2 rue Henri Barbusse – Immeuble CMCI - 13001 Marseille, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.
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