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Association "Maryse pour la vie"

Urbanisme

Missions : renseignements et instruction des dossiers d’autorisations de construire.

Marignane, vue de la colline Notre-DameNous sommes à votre service pour :
  • vous renseigner sur le POS /PLU et servitudes d’urbanisme avant l’achat d’un bien immobilier (consultation du document d’urbanisme),
  • vous indiquer les possibilités légales de travaux et de constructions concernant un bien immobilier,
  • vous permettre de consulter un Permis de Construire ou autres autorisations d’urbanisme délivrées,
  • vous donner des renseignements sur le cadastre.

La réception des dépôts de demande d’autorisations d’urbanisme est effectuée par le même service.

Accueil du public

Direction de l'Aménagement du Territoire Hôtel de Ville (dernier étage) Cours Mirabeau - 13700 Marignane

De 9h à 12h Lundi - Mardi - Jeudi et vendredi


Service de permanences architecturales

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Plan Local d'urbanisme - Plan d'Occupation des Sols

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Dossier opposable du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marignane


Dédommagement éventuel par les assurances des nouveaux sinistres

A l’initiative de la commune, cinq arrêtés interministériels portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour « mouvement de terrain lié à la sècheresse et à la réhydratation des sols », ont successivement été pris, le dernier datant du 7 août 2008. En effet, de graves désordres avaient été constatés dans certaines constructions (fissures sur façades, détérioration de carrelage, plafonds endommagés…). Les personnes sinistrées ont pu grâce à ces dispositions engager des travaux de réfection de leurs habitations et certains de ces travaux ont été pris en charge par les assurances conformément à l’article 1 de la loi 82-600 du 13 juillet 1982. Depuis, la mairie a été saisie de quelques nouvelles demandes d’administrés qui constatent des désordres similaires dans leurs habitations (dommages imputables au phénomène de sècheresse et de réhydratation des sols précité). En conséquence, une procédure est engagée afin d’obtenir un nouvel arrêté qui permettrait un dédommagement éventuel des nouveaux sinistrés par leur compagnie d’assurance. Aussi, nous invitons les marignanais victimes de désordres imputables à la sécheresse et à la réhydratation des sols, à adresser un courrier en Mairie, Service Direction de l'Aménagement du Territoire, pour prise en compte de leur situation, ce dans un délai maximal de 15 jours. Il est possible, en parallèle, de contacter Mme VERDURA au 04.42.31.12.25 pour explications.

Informations

Les règles du permis de construire

A partir du 1er octobre 2007, dans le cadre de la loi Borloo d’Engagement national pour le logement, le permis de construire est modifié, ainsi que les nouvelles autorisations d’urbanisme, afin de réduire le nombre d’autorisations, de limiter les sources de contentieux, de simplifier les procédures, de garantir les délais d’instruction et de clarifier les responsabilités.

Attention avant de construire !

Information sur les sanctions encourues en cas de construction sans autorisation préalable.

Puits et Forages

Vous possédez un puit ou un forage, DECLAREZ-LE !
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (forage) à des fins domestiques doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

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