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Association "Maryse pour la vie"

Urbanisme

Missions : renseignements et instruction des dossiers d’autorisations de construire.

Marignane, vue de la colline Notre-DameNous sommes à votre service pour :
  • vous renseigner sur le POS /PLU et servitudes d’urbanisme avant l’achat d’un bien immobilier (consultation du document d’urbanisme),
  • vous indiquer les possibilités légales de travaux et de constructions concernant un bien immobilier,
  • vous permettre de consulter un Permis de Construire ou autres autorisations d’urbanisme délivrées,
  • vous donner des renseignements sur le cadastre.

La réception des dépôts de demande d’autorisations d’urbanisme est effectuée par le même service.

Accueil du public - Changement d'horaires en mai

Direction de l'Aménagement du Territoire

Hôtel de Ville (dernier étage)
Cours Mirabeau - 13700 Marignane
Ouverture au public jusqu'au 12 mai inclus
UNIQUEMENT les mardis et jeudis de 9h à 12h


Après le 12 mai - Horaires habituels
de 9h à 12h
Lundi - Mardi - Jeudi et vendredi

Service de permanences architecturales

Cliquez pour agrandirAvec le Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement des Bouches du rhône, Marignane bénéficie dorénavant des services d’un architecte conseil en mairie.

Celui-ci sera présent les 1er et 3ème mardis du mois, au rythme de 22 permanences annuelles et recevra le public sur rendez-vous auprès du service urbanisme, en mairie.

Quel est son rôle ?
L’architecte conseil du CAUE13 informe et accompagne gratuitement les particuliers
dans leur projet de construction, d’extension ou de réhabilitation.
Il les guide dans leur choix d’organisation de l’espace (l’implantation du bâti, la volumétrie, l’aménagement de la parcelle) et propose, en étroite relation avec le service instructeur de la commune, des solutions adaptées à leurs besoins en veillant à la
qualité architecturale du projet et à l’amélioration du cadre de vie commun.

Prise de rendez-vous :
Service urbanisme
Tél : 04 42 31 12 16

Dossier opposable du Plan d'Occupation des Sols valant Plan Local d'Urbanisme de la commune de Marignane

Dédommagement éventuel par les assurances des nouveaux sinistres

A l’initiative de la commune, cinq arrêtés interministériels portant constatation de l’état de catastrophe naturelle pour « mouvement de terrain lié à la sècheresse et à la réhydratation des sols », ont successivement été pris, le dernier datant du 7 août 2008. En effet, de graves désordres avaient été constatés dans certaines constructions (fissures sur façades, détérioration de carrelage, plafonds endommagés…). Les personnes sinistrées ont pu grâce à ces dispositions engager des travaux de réfection de leurs habitations et certains de ces travaux ont été pris en charge par les assurances conformément à l’article 1 de la loi 82-600 du 13 juillet 1982. Depuis, la mairie a été saisie de quelques nouvelles demandes d’administrés qui constatent des désordres similaires dans leurs habitations (dommages imputables au phénomène de sècheresse et de réhydratation des sols précité). En conséquence, une procédure est engagée afin d’obtenir un nouvel arrêté qui permettrait un dédommagement éventuel des nouveaux sinistrés par leur compagnie d’assurance. Aussi, nous invitons les marignanais victimes de désordres imputables à la sécheresse et à la réhydratation des sols, à adresser un courrier en Mairie, Service Direction de l'Aménagement du Territoire, pour prise en compte de leur situation, ce dans un délai maximal de 15 jours. Il est possible, en parallèle, de contacter Mme VERDURA au 04.42.31.12.25 pour explications.

Informations

Les règles du permis de construire

A partir du 1er octobre 2007, dans le cadre de la loi Borloo d’Engagement national pour le logement, le permis de construire est modifié, ainsi que les nouvelles autorisations d’urbanisme, afin de réduire le nombre d’autorisations, de limiter les sources de contentieux, de simplifier les procédures, de garantir les délais d’instruction et de clarifier les responsabilités.

Attention avant de construire !

Information sur les sanctions encourues en cas de construction sans autorisation préalable.

Puits et Forages

Vous possédez un puit ou un forage, DECLAREZ-LE !
Depuis le 1er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (forage) à des fins domestiques doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie.

Plan local d'urbanisme

Image
Pour réglementer l’utilisation des sols et la construction sur son territoire, la Ville de Marignane dispose d’un plan local d’urbanisme.

Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chaque zone.

C’est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de construire, Déclarations de travaux, Permis de démolir, etc…).

Le PLU peut être consulté :

A la Mairie

Direction de l'Aménagement du Territoire
Horaires d'ouvertures :
Lundi - Mardi - Jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00

A la Direction de l'Urbanisme et du Foncier

Immeuble CMCI
2 rue Henri Barbisse
13002 Marseille

A quoi sert le Plan d'occupation des sols ?

Le POS est le document qui fixe les règles d’urbanisme applicables sur le territoire de la commune (règles générales d’utilisation des sols et règles de construction dans le respect du Schéma de Cohérence Territoriale – SCOT intercommunal).

Il a pour rôle de déterminer l’affectation principale des sols par zone et de définir les règles qui devront s’appliquer de manière générale et dans chaque zone.

C’est le document sur la base duquel sont instruites les demandes d’autorisation ou d’utilisation du sol (Permis de construire, Déclarations de travaux, Permis de démolir, etc…).

Le POS traduit en termes réglementaires les principaux objectifs de la municipalité en matière d’urbanisme et de politique foncière, dans un souci de développement durable.

Pour Marignane, dans le cadre de la répartition des compétences, l’élaboration du Document d'Urbanisme relève désormais de la compétence de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole.

A ce jour, la Commune de Marignane est dotée d'un POS (appelé PLU), révisé en mars 2002, modifié à diverses dates.

De quoi est constitué le Plan d'Occupation des Sols ?

Le dossier du POS (PLU) actuel se compose de quatre documents :
  • Le rapport de présentation établit un état des lieux, expose les objectifs et justifie les options d’aménagement retenues dans le document d’urbanisme.
  • Le règlement fixe les règles applicables aux terrains dans les diverses zones du territoire.

Un POS se compose de zones urbaines (U) et de zones naturelles (N) qui sont reportées sur les documents graphiques.

Les zones urbaines sont des zones déjà urbanisées ou suffisamment équipées pour l’être.

Les zones naturelles peu ou pas équipées comprennent :
Des zones NA destinées à être urbanisées ultérieurement.
Des zones NB d’urbanisation diffuse partiellement équipées.
Des zones NC d’exploitation des richesses naturelles (zones agricoles)
Des zones ND de protection de la nature.

  • Les documents graphiques portent information des limites de zonage, des réservations pour équipement public, de la localisation des espaces boisés classés et des servitudes d’urbanisme.
  • Les annexes contiennent des documents écrits et graphiques tels que la liste des emplacements réservés pour équipement public, la liste des servitudes d’utilité publique affectant l’utilisation des sols, l’annexe sanitaire.

Approbations

  • Procédure de modification n° 7 du POS
  • Plan de zonage d’assainissement des eaux pluviales

Les dossiers, dans leur intégralité, sont consultables en Mairie de Marignane – Cours Mirabeau – Direction de l’Aménagement du Territoire, et à la Direction de l’Urbanisme et du Foncier de la Communauté Urbaine MPM, 2 rue Henri Barbusse – Immeuble CMCI - 13001 Marseille, aux jours et heures habituels d’ouverture au public.

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