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Politique de la ville

Pôle Cohésion Sociale

La cohésion sociale et urbaine : un facteur déterminant de développement équilibré de la ville.

  • Des priorités d'actions pour des quartiers et des publics prioritaires, en matière de développement social et urbain ;
  • l'ensemble des programmes et des contrats existants : Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, Contrat local d’Accompagnement Scolaire, VVV, Réseau d’accueil et d’accompagnement Parental...
  • la gestion urbaine de proximité

Contrat de ville nouvelle génération

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit pour la Métropole Aix Marseille Provence de nouvelles responsabilités en politique de la ville. De ce fait, le Contrat de ville «Nouvelle Génération» a succédé au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

Le cadre général de l’appel à projets :

Les évolutions notoires de la Politique de la ville sont :

  • Une simplification de la géographie prioritaire et un resserrement sur 1300 quartiers prioritaires.
  • La création d’une nouvelle génération de contrat de ville unique rapprochant l’urbain, l’économique et le social, à l’échelle intercommunale sur la base d'un socle commun à toutes les collectivités - Marignane, Marseille, Septèmes les Vallons, La Ciotat (territoire en veille)
  • Une politique de la ville associant, outre les associations et les entreprises, les habitants dans une démarche de co-construction.
  • Une priorité à la mobilisation des politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales, les instruments de la politique de la ville venant en complément.
  • Pourquoi cette nouvelle échelle ?

    Parce qu’elle correspond à celle de la mise en œuvre des politiques publiques, et que cela permettra ainsi de mieux orienter celles-ci vers la problématique des quartiers concernés.

    Les quartiers prioritaires de la politique de la ville feront l’objet d’une attention particulière des politiques de droit commun, qu’elles soient de la responsabilité de l’Etat ou de celle des collectivités territoriales. La mobilisation des moyens de droit commun sur les quartiers devra être optimisée. Ces quartiers pourront bénéficier en outre des crédits d’intervention spécifiques du CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires).

    Le contrat de ville intercommunal est ciblé autour de 3 piliers :

    Cohésion Sociale : l’objectif prioritaire vise à réduire la pauvreté et à favoriser l’égalité des chances pour les habitants des quartiers prioritaires.
    Ces actions viseront à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Ce pilier assurera un investissement supplémentaire dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de la prévention de la délinquance, de la santé, de la culture et du développement des activités physiques et sportives. Il organisera une stratégie territoriale d’accès aux droits et aux services, de promotion de la citoyenneté par l’apprentissage du français et de lutte contre les discriminations.

    Renouvellement Urbain, Habitat, Cadre de vie : les actions viseront à améliorer de façon visible et concrète la vie quotidienne des habitants, en particulier ceux qui résident dans le logement social. Ce volet pourra prévoir des opérations de réhabilitation de l’habitat, des actions favorisant la mobilité, un meilleur accès aux équipements culturels et sportifs, un dispositif de gestion urbaine de proximité.

    Développement de l’activité Economique et de l’Emploi : l’objectif prioritaire de ce pilier consiste à réduire les écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes et des femmes en intégrant la lutte contre les discriminations. Il consiste d’une part à promouvoir l’offre de travail, par le soutien aux acteurs économiques, la promotion de l’initiative privée et l’attractivité du territoire.
    Il consiste d’autre part à lever les freins d’accès à l’emploi, notamment pour les jeunes et pour les femmes, par le renforcement de la formation et de l’accompagnement individuel ou collectif des demandeurs d’emploi.
    Les actions permettant la mobilité, celles permettant un accès facilité au logement ou encore l’obtention du permis de conduire seront encouragées.

    Ces trois piliers sont par ailleurs liés par quatre thématiques transversales : Jeunesse, Egalité Femmes/Hommes, Lutte contre les discriminations, Citoyenneté et Valeurs de la République

    Les critères de sélection des projets :

    Afin de pouvoir prétendre à un financement Politique de la ville, un projet doit :
    • valoriser les quartiers et leurs habitants, à travers des projets dynamiques et de développement.
    • susciter leur ouverture vers l’extérieur, leur intégration dans la ville et l’émergence de représentations positives,
    • soutenir le dynamisme de la vie sociale et développer la participation des habitants à la vie de leurs quartiers,
    • renforcer la qualification des acteurs locaux et des habitants dans l’optique de développer les capacités d’initiatives sociales et locales ;
    • Initier la participation de chacun aux démarches de concertation et de co-production des projets contribuant au développement du territoire,
    • développer le lien social et améliorer la vie quotidienne des habitants, notamment dans le cadre de la gestion sociale et urbaine de proximité,
    • favoriser l’insertion de toutes les personnes à la vie sociale de l’ensemble du quartier et de la ville, notamment par des actions de prévention des facteurs de discrimination et par des actions facilitant l’apprentissage de la langue française.

    Critères d’éligibilité et évaluation des actions

    L’appel à projets s’adresse à tous les porteurs de projets, quelle que soit leur structure juridique : associations Loi 1901, établissements publics, privés, collectivités locales.

    Pour être éligibles, les projets devront :

    • Bénéficier directement au public issu prioritairement et majoritairement des quartiers de la géographie d’intervention,
    • S’inscrire dans les thématiques prioritaires définies sur la base des besoins identifiés sur les territoires concernés,
    • Répondre aux exigences administratives de la procédure mise en place.
    • Pouvoir être évalués.

    Lors de l’évaluation, une attention particulière sera portée aux résultats de chaque action, à son impact sur le territoire et les habitants concernés.

    Il sera demandé la production annuelle, par les opérateurs, d’un bilan des réalisations comportant :

    • Des éléments actualisés de contexte,
    • Des indicateurs de réalisation,
    • Les moyens financiers, techniques et humains mobilisés sur chaque action.

    Chaque évaluation fera ensuite l’objet d’une analyse qui décidera du bien-fondé de sa reconduction en prenant en compte ses points forts, ses points faibles et son adéquation à la commande publique initiale.

    Cette analyse pourra être conduite lors de comités de suivi.

    Rassemblant les partenaires signataires du Contrat de ville, ils ont pour objectif de dresser un bilan à mi-parcours des actions subventionnées mais aussi, d’envisager des évolutions dans les projets soutenus.

    Les critères de sélection des projets :

    Afin de pouvoir prétendre à un financement Politique de la ville, un projet doit :
    • valoriser les quartiers et leurs habitants, à travers des projets dynamiques et de développement.
    • susciter leur ouverture vers l’extérieur, leur intégration dans la ville et l’émergence de représentations positives,
    • soutenir le dynamisme de la vie sociale et développer la participation des habitants à la vie de leurs quartiers,
    • renforcer la qualification des acteurs locaux et des habitants dans l’optique de développer les capacités d’initiatives sociales et locales ;
    • Initier la participation de chacun aux démarches de concertation et de co-production des projets contribuant au développement du territoire,
    • développer le lien social et améliorer la vie quotidienne des habitants, notamment dans le cadre de la gestion sociale et urbaine de proximité,
    • favoriser l’insertion de toutes les personnes à la vie sociale de l’ensemble du quartier et de la ville, notamment par des actions de prévention des facteurs de discrimination et par des actions facilitant l’apprentissage de la langue française.

    Pour vous aider dans le montage de votre dossier :

    Soumia D'ANNA Directrice Coeur de Ville 04 42 31 11 37 sdanna@ville-marignane.fr
    Nadine Duprat-Maret Cheffe de projet Politique de la Ville 04 42 31 11 37 ndupratmaret@ville-marignane.fr
    * VVV : Ville Vie Vacances

    Le dossier de demande de subvention 2018

    Planning prévisionnel



    Étape 1 - Récupération et remplissage du dossier
    Le dossier peut être téléchargé à partir du site internet de la Ville. Il vous permet, une fois récupéré, de le remplir directement sur votre ordinateur.
    Le porteur de projet (association, organisme) remplit un dossier complet pour chacune des actions qu’il présente.
    NB : Vous pouvez, si vous l’estimez utile, compléter le dossier par des documents annexes propres à votre association ou organisme mais ces documents ne vous dispensent pas de remplir complètement les documents à télécharger.

    ÉTAPE 2 - Transmission du dossier
    Le dossier est transmis par le porteur de projet en un seul exemplaire non relié non agrafé au Service Habitat Cohésion Sociale de la Ville de Marignane avant la date limite du 14 janvier 2011. L’équipe projet se charge ensuite de diffuser des copies du dossier aux financeurs sollicités.

    ÉTAPE 3 – Traitement du dossier
    Entre le 14 janvier 2011 et fin Mars 2011, le dossier fera l'objet d'une instruction technique conjointe par les institutions partenaires du CUCS.
    Suite au Comité de Pilotage, un avis motivé sur votre dossier sera émis en fin de 1er trimestre 2011 et vous sera communiqué ensuite par écrit. Sur la base de cet avis, chacun des financeurs, selon ses modes de décision propres (conseil municipal, communauté urbaine MPM, Etat : ACSE) se prononce sur le montant de la subvention qu'il vous accorde et vous le notifie individuellement.
    Envoyer impérativement le dossier complet :


    • en 2 (deux) exemplaires originaux non agrafés et non reliés, accompagnés des pièces administratives, chaque exemplaire original signé en bleu :

    Par courrier postal à l’adresse : Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Direction Cœur de Ville - 13700 Marignane

    Soit déposé en nos bureaux : Maison du Coeur de Ville - 6 Place Camille Desmoulins 13700 Marignane (1er étage)

    Remettre également une version par mail aux deux adresses suivantes :
    ndupratmaret@ville-marignane.fr et sdanna@ville-marignane.fr

    Au plus tard le lundi 18 Décembre 2017 à 17h30

    Etapes et Modalités de dépôts des dossiers

    L’accompagnement de l’équipe CUCS :

    • S’assurer que les actions sont éligibles aux dispositifs Politique de la Ville
    • Etre responsable de l’accompagnement des projets de son territoire notamment en participant au comité de pilotage, de suivi et en sollicitant des bilans intermédiaires
    • Assurer un accompagnement individuel auprès des porteurs
    Le service Cohésion Sociale est à votre disposition pour vous accompagner dans l’élaboration des projets, dans la démarche d’évaluation, dans le réajustement de votre action
    • Assurer une animation du territoire
    Rencontres techniques /et thématiques collectives
    Informations/ formations et concertation collectives selon les besoins identifiés
    Maillage, mobilisation










    Les étapes de la programmation



    Etape 1 : l’appel à projet associatif, le jeudi 10 novembre 2011.
    Etape 2 : accompagnement des porteurs de projets avant dépôt de leur projet en CUCS.
    Rendez vous individuel des associations en fonction des besoins
    Etape 3 : accompagnement des porteurs de projets avant l’instruction institutionnelle
    Rencontres et contacts afin de finaliser les dossiers incomplets, peu explicites etc.…
    Etape 4 : instruction des projets en équipe opérationnelle élargie (comité technique)
    Un avis entre les différents instructeurs est porté sur chaque action et une répartition de financement CUCS est proposée.
    Etape 5 : validation en comité de pilotage puis par chaque instance
    Suite au Comité de Pilotage, un avis motivé sur votre dossier sera émis et vous sera communiqué ensuite par écrit. Sur la base de cet avis, chacun des financeurs, selon ses modes de décision propres (conseil municipal, communauté urbaine MPM, Etat : ACSE) se prononce sur le montant de la subvention qu'il vous accorde et vous le notifie individuellement.
    Il est rappelé qu’après validation du Comité de Pilotage du CUCS, seules les instances décisionnelles des collectivités sont habilitées à décider de l’octroi des subventions.
    Etape 6 : suivi de l’action validée et financée en CUCS (à partir du comité de pilotage et jusqu’au bilan de l’action).

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