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Association "Maryse pour la vie"

Politique de la ville

Contrat de ville nouvelle génération

La loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine du 21 février 2014 définit pour la Métropole Aix Marseille Provence de nouvelles responsabilités en politique de la ville. De ce fait, le Contrat de ville «Nouvelle Génération» a succédé au Contrat Urbain de Cohésion Sociale (CUCS).

Le cadre général de l’appel à projets :

Les évolutions notoires de la Politique de la ville sont :

  • Une simplification de la géographie prioritaire et un resserrement sur 1300 quartiers prioritaires.
  • La création d’une nouvelle génération de contrat de ville unique rapprochant l’urbain, l’économique et le social, à l’échelle intercommunale sur la base d'un socle commun à toutes les collectivités - Marignane, Marseille, Septèmes les Vallons, La Ciotat (territoire en veille)
  • Une politique de la ville associant, outre les associations et les entreprises, les habitants dans une démarche de co-construction.
  • Une priorité à la mobilisation des politiques de droit commun de l’Etat et des collectivités territoriales, les instruments de la politique de la ville venant en complément.
  • Pourquoi cette nouvelle échelle ?

    Parce qu’elle correspond à celle de la mise en œuvre des politiques publiques, et que cela permettra ainsi de mieux orienter celles-ci vers la problématique des quartiers concernés.

    Les quartiers prioritaires de la politique de la ville feront l’objet d’une attention particulière des politiques de droit commun, qu’elles soient de la responsabilité de l’Etat ou de celle des collectivités territoriales. La mobilisation des moyens de droit commun sur les quartiers devra être optimisée. Ces quartiers pourront bénéficier en outre des crédits d’intervention spécifiques du CGET (Commissariat Général à l’Egalité des Territoires).

    Le contrat de ville intercommunal est ciblé autour de 3 piliers :

    Cohésion Sociale : l’objectif prioritaire vise à réduire la pauvreté et à favoriser l’égalité des chances pour les habitants des quartiers prioritaires.
    Ces actions viseront à réduire la pauvreté, à tisser le lien social et à renforcer la solidarité entre les générations. Ce pilier assurera un investissement supplémentaire dans les domaines de la petite enfance, de l’éducation, de la prévention de la délinquance, de la santé, de la culture et du développement des activités physiques et sportives. Il organisera une stratégie territoriale d’accès aux droits et aux services, de promotion de la citoyenneté par l’apprentissage du français et de lutte contre les discriminations.

    Renouvellement Urbain, Habitat, Cadre de vie : les actions viseront à améliorer de façon visible et concrète la vie quotidienne des habitants, en particulier ceux qui résident dans le logement social. Ce volet pourra prévoir des opérations de réhabilitation de l’habitat, des actions favorisant la mobilité, un meilleur accès aux équipements culturels et sportifs, un dispositif de gestion urbaine de proximité.

    Développement de l’activité Economique et de l’Emploi : l’objectif prioritaire de ce pilier consiste à réduire les écarts de taux d’emploi entre les territoires prioritaires et l’agglomération de référence, en particulier au bénéfice des jeunes et des femmes en intégrant la lutte contre les discriminations. Il consiste d’une part à promouvoir l’offre de travail, par le soutien aux acteurs économiques, la promotion de l’initiative privée et l’attractivité du territoire.
    Il consiste d’autre part à lever les freins d’accès à l’emploi, notamment pour les jeunes et pour les femmes, par le renforcement de la formation et de l’accompagnement individuel ou collectif des demandeurs d’emploi.
    Les actions permettant la mobilité, celles permettant un accès facilité au logement ou encore l’obtention du permis de conduire seront encouragées.

    Ces trois piliers sont par ailleurs liés par quatre thématiques transversales : Jeunesse, Egalité Femmes/Hommes, Lutte contre les discriminations, Citoyenneté et Valeurs de la République

    Critères d’éligibilité et évaluation des actions

    L’appel à projets s’adresse à tous les porteurs de projets, quelle que soit leur structure juridique : associations Loi 1901, établissements publics, privés, collectivités locales.

    Pour être éligibles, les projets devront :

    • Bénéficier directement au public issu prioritairement et majoritairement des quartiers de la géographie d’intervention,
    • S’inscrire dans les thématiques prioritaires définies sur la base des besoins identifiés sur les territoires concernés,
    • Répondre aux exigences administratives de la procédure mise en place.
    • Pouvoir être évalués.

    Lors de l’évaluation, une attention particulière sera portée aux résultats de chaque action, à son impact sur le territoire et les habitants concernés.

    Il sera demandé la production annuelle, par les opérateurs, d’un bilan des réalisations comportant :

    • Des éléments actualisés de contexte,
    • Des indicateurs de réalisation,
    • Les moyens financiers, techniques et humains mobilisés sur chaque action.

    Chaque évaluation fera ensuite l’objet d’une analyse qui décidera du bien-fondé de sa reconduction en prenant en compte ses points forts, ses points faibles et son adéquation à la commande publique initiale.

    Cette analyse pourra être conduite lors de comités de suivi.

    Rassemblant les partenaires signataires du Contrat de ville, ils ont pour objectif de dresser un bilan à mi-parcours des actions subventionnées mais aussi, d’envisager des évolutions dans les projets soutenus.

    Pour vous aider dans le montage de votre dossier :

    Soumia D'ANNA Directrice Coeur de Ville 04 42 31 11 37 sdanna@ville-marignane.fr
    Colette Toporek Adjointe - Référent Politique de la Ville 04 42 31 11 37 ctoporek@ville-marignane.fr

    Le dossier de demande de subvention 2017

    Envoyer impérativement le dossier complet :


    • en 4 (quatre) exemplaires originaux non agrafés et non reliés, accompagnés des pièces administratives, chaque exemplaire original signé en bleu :

    Par courrier postal à l’adresse : Hôtel de Ville Cours Mirabeau - Direction Cœur de Ville - 13700 Marignane

    Soit déposé en nos bureaux : Maison du Coeur de Ville - 6 Place Camille Desmoulins 13700 Marignane (1er étage)

    Remettre également une version par mail aux deux adresses suivantes :
    ctoporek@ville-marignane.fr et sdanna@ville-marignane.fr

    Au plus tard le Vendredi 9 Décembre 2016 à 17h30

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