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Association "Maryse pour la vie"

Actualités juridiques

ACTUALITÉS JURIDIQUES

Cette rubrique est destinée à vous guider dans vos recherches et ainsi répondre aux questions que vous pouvez vous poser pour la création ou la gestion de votre association. Le dernier lien est quant à lui, destiné aux bénévoles.
Création, modification et dissolution d’association : nouveautés au JO
Quel dirigeant n'a jamais pesté contre son prédécesseur qui a égaré la copie de l’insertion au Journal officiel des déclarations de création ou de modification de l'association dont il doit assumer la charge.
Depuis le 9 novembre 2013, la Direction de l’information légale et administrative (Dila) offre désormais la possibilité à tout internaute de télécharger gratuitement la copie certifiée conforme de toute insertion publiée au Journal officiel des associations et fondations d’entreprise (JOAFE).
Le justificatif de publication est désormais nommé : "témoin de parution". Il est délivré au format pdf et dans des conditions qui garantissent son authenticité avec l'adjonction d'une signature électronique.
De plus, les associations inscrites aux téléservices "Votre compte Association" peuvent maintenant directement intégrer ce "témoin de parution" dans leur porte-documents électronique.

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