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Association "Maryse pour la vie"

Enquêtes publiques/Concertations/Enquêtes INSEE

Avis de mise à disposition du public de la convention OPAH RU II Marignane





Enquête Mobilité

La métropole Aix-Marseille-Provence réalise une "Enquête Mobilité" sur les déplacements effectués quotidiennement par les résidents du bassin de vie de la Métropole, à savoir, l'ensemble du département des BdR, 23 communes du Vaucluse, 22 communes du Var, 14 communes des Alpes-de-Haute-Provence et 2 communes du Gard. Cette enquête s'adressera à 5 740 ménages désignés par tirage au sort, qui seront interrogés, soit en face-à-face, soit par téléphone. Elle sera réalisée par la société ALYCE de novembre 2019 à avril 2020.
Les personnes tirées au sort seront interrogées sur les déplacements de la veille du jour de l'enquête, quel que soit le mode utilisé : voiture, bus, car, tram, marche à pied...
Les ménages à enquêter seront informés par courrier avant d'être contactés par les enquêteurs de la société ALYCE. Ils conviendront d'un rendez-vous pour la réalisation de l'enquête. L'enquêteur sera muni d'une carte professionnelle, d'une copie de la la lettre-avis envoyée et des différents documents nécessaires au bon déroulement de l'entretien. La carte professionnelle au nom de la société ALYCE est le garant du statut des enquêteurs réalisant les entretiens. Merci de leur réserver le meilleur accueil.

Enquête publique PLUI

Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique d’ampleur s’est déroulée sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concernait le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et le projet de PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques.
27 lieux d’enquête, 161 permanences des membres de la commission d’enquête, 1 site internet et 1 registre numérique ont été proposés pour permettre à chaque habitant de s’exprimer sur ces projets.

Comment savoir si mon avis a été pris en compte

• Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête

La Commission d’Enquête a rendu son rapport et ses conclusions de l’enquête publique le 13 mai 2019. Ces documents sont accessibles directement sur cette page ou par le lien https://www.registre-numérique.fr/plui-pda-marseille-provence/ .

Le rapport et les conclusions sont organisés en 5 fascicules :

  • Fascicule 1 - Le RAPPORT : il dresse une synthèse générale des projets portés à l’enquête, de l’organisation et du déroulement de l’enquête.

  • Fascicule 2 - Les ANNEXES du rapport : Elles dressent en trois tableaux une synthèse des requêtes soit par site et par auteur, soit par site et par thème, soit par site et par pièce du PLUi ou projet.

  • Fascicule 3 - Les PIECES JOINTES : elles comprennent notamment l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, l’avis au public ainsi que les certificats d’affichage.

  • Fascicule 4 - Les CONCLUSIONS MOTIVEES (PLUi) : elles mentionnent l’appréciation de la commission d’enquête par thématique sur les requêtes et sur le projet de PLUi accompagnée de réserves et de recommandations.

  • Fascicule 5 - les CONCLUSIONS MOTIVEES (PDA) : elles mentionnent l’appréciation de la commission d’enquête sur les requêtes et sur le projet des PDA.

A présent, le Conseil de Territoire Marseille Provence doit analyser ces éléments et effectuera si nécessaire les modifications sur le dossier de PLUi porté à l’enquête publique.

Cette analyse (environ 9000 requêtes avec les avis des Personnes Publiques Associées) nécessitera 4 à 5 mois.

• L’approbation du PLUi

En début d’année 2020, le PLUi et ses nouvelles règles entreront en vigueur, après une approbation en Conseil de la Métropole de décembre 2019. Le document sera alors opposable et mis à disposition du public :

• Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;

• A la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (IMMEUBLE CMCI 2, RUE HENRI BARBUSSE - 13001 MARSEILLE) ;

• Sur le site internet www.marseille-provence.fr ;

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