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Association "Maryse pour la vie"

Enquêtes publiques/Concertations/Enquêtes INSEE

Concertation Plan de Déplacements Urbains

Exprimez-vous !

Dans le cadre de l’élaboration du Plan de Déplacements Urbains, en cohérence avec les grandes orientations de l’Agenda de la mobilité métropolitaine adopté en décembre 2016, la Métropole organise une concertation publique autour de la mobilité de février à avril 2019.

Élus, acteurs socio-économiques, associations et habitants : vous êtes invités à vous approprier ce sujet majeur pour la mobilité de notre Métropole.
Vous êtes cordialement invités à participer à la démarche de concertation en vous inscrivant aux différents ateliers organisés dans les bassins de mobilité : vous en trouverez la présentation en annexe.

Deux temps forts sont prévus :
  • Le premier permettra de partager, en travail en sous-groupe, l’état actuel des réflexions de la Métropole en matière de mobilité : quels sont les projets engagés, quel regard sur les orientations et actions, autant de sujets à enrichir ensemble,
  • Le second fera l’objet du partage du projet de PDU nourri des productions des ateliers, de la définition des priorités et de la déclinaison concrète du plan d’action.

En complément, 6 ateliers thématiques seront consacré aux thèmes jugés prioritaires dans la Métropole.

En appui à l’ensemble de la démarche, vous êtes invités à découvrir un outil précieux : le registre numérique de concertation, ouvert et accessible à tous.
Ce registre permet de prendre connaissance en permanence de l’évolution des éléments présentés en concertation, de prendre part à des questionnaires destinés à mieux connaître la perception de la mobilité métropolitaine, et de s’inscrire aux ateliers thématiques :
https://www.registre-numerique.fr/concertation-pdu-amp

Pour participez, inscrivez-vous aux ateliers de votre choix via le bulletin prévu à cet effet via le registre numérique

Enquête publique - projets de PRPGD et de SRADDET

En application de la Loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du 7 août 2015, la Région Provence-Alpes-Côte d’Azur doit élaborer le Plan Régional de Prévention et de Gestion des Déchets (PRPGD) et le Schéma Régional d’Aménagement, de Développement Durable et d’Égalité des Territoires (SRADDET).

Les projets de PRPGD et de SRADDET ont été arrêtés en Assemblée Plénière du 18 octobre 2018. Ils seront soumis à enquêtes publiques du lundi 18 mars 2019 au vendredi 19 avril 2019.

Afin de mutualiser les démarches, le Président du Conseil Régional a décidé de lancer les deux procédures d’enquêtes publiques en même temps.

Outil de démocratie participative, l’enquête publique a pour objet d’informer le public et de recueillir ses propositions, suggestions et appréciations. Ces enquêtes sont soumises aux dispositions des articles L.123.1 et suivants, L.541-1 et suivants et R.541-23 du Code de l’Environnement.


Les dossiers d’enquêtes publiques sont téléchargeables sur le site Internet du Conseil régional (www.maregionsud.fr) et sur les registres dématérialisés d’enquêtes publiques ouvertes à cet effet :

Enquête publique PLUI

Du 14 janvier au 4 mars 2019, une enquête publique d’ampleur s’est déroulée sur les 18 communes du Territoire Marseille Provence. Elle concernait le projet de PLUi (Plan Local d’Urbanisme intercommunal) et le projet de PDA (Périmètres Délimités des Abords) de monuments historiques.
27 lieux d’enquête, 161 permanences des membres de la commission d’enquête, 1 site internet et 1 registre numérique ont été proposés pour permettre à chaque habitant de s’exprimer sur ces projets.

Comment savoir si mon avis a été pris en compte

• Le rapport et les conclusions de la commission d’enquête

La Commission d’Enquête a rendu son rapport et ses conclusions de l’enquête publique le 13 mai 2019. Ces documents sont accessibles directement sur cette page ou par le lien https://www.registre-numérique.fr/plui-pda-marseille-provence/ .

Le rapport et les conclusions sont organisés en 5 fascicules :

  • Fascicule 1 - Le RAPPORT : il dresse une synthèse générale des projets portés à l’enquête, de l’organisation et du déroulement de l’enquête.

  • Fascicule 2 - Les ANNEXES du rapport : Elles dressent en trois tableaux une synthèse des requêtes soit par site et par auteur, soit par site et par thème, soit par site et par pièce du PLUi ou projet.

  • Fascicule 3 - Les PIECES JOINTES : elles comprennent notamment l’arrêté d’ouverture d’enquête publique, l’avis au public ainsi que les certificats d’affichage.

  • Fascicule 4 - Les CONCLUSIONS MOTIVEES (PLUi) : elles mentionnent l’appréciation de la commission d’enquête par thématique sur les requêtes et sur le projet de PLUi accompagnée de réserves et de recommandations.

  • Fascicule 5 - les CONCLUSIONS MOTIVEES (PDA) : elles mentionnent l’appréciation de la commission d’enquête sur les requêtes et sur le projet des PDA.

A présent, le Conseil de Territoire Marseille Provence doit analyser ces éléments et effectuera si nécessaire les modifications sur le dossier de PLUi porté à l’enquête publique.

Cette analyse (environ 9000 requêtes avec les avis des Personnes Publiques Associées) nécessitera 4 à 5 mois.

• L’approbation du PLUi

En début d’année 2020, le PLUi et ses nouvelles règles entreront en vigueur, après une approbation en Conseil de la Métropole de décembre 2019. Le document sera alors opposable et mis à disposition du public :

• Dans les mairies des 18 communes constituant le Conseil de Territoire ;

• A la Direction de la Planification et de l’Urbanisme (IMMEUBLE CMCI 2, RUE HENRI BARBUSSE - 13001 MARSEILLE) ;

• Sur le site internet www.marseille-provence.fr ;

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