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Enquêtes publiques/Concertations/Enquêtes INSEE

Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPi)

Le Règlement local de Publicité est un document destiné à adapter la règlementation nationale de publicité, des enseignes et des pré-enseignes à un contexte local afin de protéger le cadre de vie, le patrimoine et les paysages.
Dans le cadre de son élaboration ; et après la phase de concertation ; une enquête publique se tiendra du 16 septembre au 18 octobre pour permettre à chacun de prendre connaissance du dossier et d’émettre des avis ou remarques.

Un document fondateur et fruit d’une démarche collective
Sur le Territoire Marseille Provence et dans la suite du Plan Local d’Urbanisme intercommunal, il est élaboré pour garantir cohérence et équité à l’échelle des 18 communes ; une première pour un territoire de la Métropole.

Document structurant pour l’aménagement du territoire, le RLPi se fixe plusieurs objectifs :
• Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure ;
• Identifier les espaces à protéger pour des raisons paysagères et patrimoniales, et les préserver ;
• Adapter la réglementation nationale en fonction du contexte local

Des orientations majeures pour le territoire
Sur le territoire Marseille Provence, où se côtoient paysage urbain, littoral ou même terres agricoles, l’enjeu est capital et les réponses doivent être adaptées à chaque contexte local.

Construit autour de 4 grandes orientations centrales : conforter l’attractivité, valoriser les paysages porteurs des identités locales, améliorer le cadre de vie, ou encore assurer la lisibilité des activités économiques et culturelles ; le projet proposé met l’accent sur des enjeux environnementaux et paysagers forts tels que des règles renforcées d’extinction nocturne des affichages lumineux entre 23h et 7h ; une réglementation spécifique en fonction de l’espace d’affichage dans la ville et du contexte local (espaces naturels…) ; ou encore l’harmonisation des enseignes pour garantir une cohérence architecturale.

Une enquête publique en vue de l’approbation du document
Après une phase de concertation publique et un arrêt du projet voté en conseil métropolitain en avril 2021 ; le projet a ensuite été transmis aux différents partenaires concernés (Etat, Région …) permettant ainsi de lancer du 16 septembre au 18 octobre l’enquête publique ; étape essentielle restant à franchir pour approuver le document d’ici juillet 2022 ; date limite réglementaire permettant l’émergence d’un consensus à l’échelle des 18 communes.

Pour vous informer, participer et donner votre avis

  • Via un registre numérique (documents disponibles le 16 septembre) : https://www.registre-numerique.fr/rlpi-territoire-marseille-provence
  • Par mail à : rlpi-territoire-marseille-provence@mail.registre-numerique.fr
  • Par courrier à : Mr Jacques RETUR - Président de la commission d’enquête du projet d’élaboration du Règlement Local de Publicité intercommunal (RLPi) - Métropole Aix-Marseille-Provence - Direction de la Planification et de l’Urbanisme - Territoire Marseille-Provence - BP 48014 - 13567 MARSEILLE CEDEX 02
  • Auprès de votre mairie

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