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Association "Maryse pour la vie"

Habitat

Pôle habitat

La politique de l'habitat

Cette mission englobe les champs de compétences suivants :
  • Centre de ressources habitat & bureau de l’habitat
  • La gestion du parc foncier communal à destination de logements -> bailleurs sociaux

Le logement social
Le suivi de demande de logements sociaux

Demande de logement social

La mairie de Marignane n'est propriétaire d'aucun logement social. Ce sont les offices et sociétés d'HLM qui le sont.

La majeure partie des logements sociaux est mise à disposition pour l'Etat (Sous-préfecture d'Istres), les organismes sociétés d'HLM, le Conseil Général, le 1% Patronal.

La mairie ne dispose d'aucun droit d'attribution. Elle peut seulement faire des propositions de candidats (obligation par la loi de présenter 3 candidats) sur quelques logements que les offices HLM lui signalent et qui sont devenus vacants : c'est le contingent Mairie.

Le contingent Mairie :
La proposition Mairie, sur ce contingent, est soumise à la commission d'attribution du bailleur qui a, elle seule, le pouvoir d'attribuer et de valider la proposition. Ces commissions (présidées et organisées par les bailleurs sociaux) ont lieu dans les locaux des Offices HLM.

Les situations d'urgence sont principalement du ressort de la Sous-préfecture d'Istres.

Pour les premières demandes, celles-ci sont enregistrées au fur et à mesure de leur dépôt par ordre d'ancienneté.

Compte tenu du faible taux de vacance des logements et du nombre élevé de demandes, un délai important est à prévoir entre le dépôt du dossier et une proposition de logement.

La demande doit être renouvelée tous les ans. A défaut elle est annulée.
Toute modification de votre situation doit être signalée aux organismes auprès de qui un dossier a été déposé.

Le Numéro Départemental Unique est attribué par les Offices HLM. Il garantit les droits du demandeur et il est impératif pour le suivi des dossiers.

Le retrait des dossiers et leur retour (sous enveloppe) une fois complétés, se font au poste de Police Municipale.




Les pièces à fournir sont les suivantes :

  • Carte d'identité ou titre de séjour en cours de validité
  • Livret de famille
  • Dernier avis d'imposition
  • Dernière quittance de loyer ou attestation d'hébergement
  • Justificatif de revenus (salaires, pensions, prestations familiales...)

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